Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

Un accord fut établi autour d’une sélection basée sur 1. les regroupements de produits familiers et détaillés par desdéfinitions et des exemples, 2. les produits couramment couverts dans les autres provinces canadiennes, 3. l’inclusiond’appareils de table ou multifonctions, 4. l’exclusion des appareils industriels et des équipements spécialisés pourl’application commerciale spécifique (ex. photocopieur corporatif, imprimante de point de vente) et du matériel de réseau.Basé sur ces principes, une majorité des membres de la Filière recommande la liste initiale suivante :••••••••Ordinateurs personnels et portatifs*Écrans de tube à rayons cathodiques (CRT) et plats (LCD et plasma)*Périphériques (souris, clavier, câble et autre composant de l’ordinateur)*Imprimantes et imprimantes comportant des dispositifs de télécopie et de photocopie*Lecteurs ou scanneurs optiquesTélécopieursTéléviseurs (CRT et plats) et téléviseurs dotés de lecteurs DVD et/ou VHS*Téléphones cellulaires* Les astérisques réfèrent aux produits dont l’accord est unanime. Les producteurs préfèrent que les téléphones cellulaires, lesscanners et les télécopieurs (sur table) soient adressés dans une phase ultérieure pour concorder avec les listes des autres provinces.RPEC suggère que le Québec retienne la liste produite par la Saskatchewan 14 .B. Produits historiques et orphelinsLes produits historiques correspondent aux équipements parvenus en fin de vie avant le début d’un programme officielde récupération et de valorisation. Les produits orphelins sont ceux mis en marché par des producteurs ne détenant pasd’enregistrement ou n’étant plus en opération. Ces produits posent le défi de répartir la charge des coûts de récupérationet de traitement entre les producteurs enregistrés au programme. Plusieurs options furent avancées pour résoudre ceproblème :1. Fixation d’un taux de financement pour les producteurs équivalent à celui de leur mise en marché respective.2. Établissement d’un taux proportionnel au ratio récupéré par producteur et type d’équipements (ex. ordinateurs,téléphones cellulaires) 15 .3. Constitution d’une réserve commune pour assurer la gestion de ces appareils.La Filière reconnaît le devoir des producteurs à récupérer ces produits. Il appartiendra aux OFA d’en fixer les modalitésd’application. Les producteurs aimeraient avoir la latitude de choisir s’ils internalisent ou non les coûts associés à la repriseet au traitement de ce type de matériel.C. Produits usagés et composants neufs de remplacementUne préoccupation a été émise par la Filière sur l’inclusion des entreprises mettant en marché des produits usagés dansla définition des producteurs et des responsabilités qui leur incombent. S’appuyant sur l’exemple albertain, il fut reconnuque puisque les producteurs financent le programme à partir des produits neufs, il ne semble pas avisé de prélever unmontant une seconde fois. Certains membres ont mis en lumière la perte économique que représenterait la recherchede tous les petits et moyens producteurs d’équipements usagés pour percevoir leur cotisation. Il est finalement conseilléque les producteurs de composants neufs de remplacement soient possiblement visés dans une phase ultérieure du programme.5.3 Se r v i c e s o f f e r t sBien que l’ensemble de la chaîne de récupération et de valorisation soit définie et détaillée en regard de ses enjeux etpossibilités à l’annexe D du rapport, cette section recense les principales recommandations de la Filière à ce sujet.14 Trouvée à l’annexe I du rapport.15 Les recycleurs se sont insurgés à cette dernière suggestion car ils considèrent que répertorier le matériel par catégorie d’appareils et marque de commerce constituerait pour eux une tâchecomplexe additionnelle.15