Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

ANNEXE D – Chaine de récupération et de valorisation1. RécupérationA. Livraison par l’utilisateur ou collecte à domicileTel que prévu au Plan de réussite et selon les principes du Conseil Canadien des Ministres de l’Environnement (CCME), la Filièreconsidère que le consommateur doit avoir un accès à un système de collecte sans frais. La règle générale est que le consommateurdoit se déplacer et apporter ses produits TIC à un des différents points de collecte disponibles (ex. municipale, détaillant, indépendant).Toutefois, un service de ramassage sans frais est suggéré pour toute récupération d’une quantité supérieure à 30 ordinateurs.Les membres suggèrent qu’une évaluation soit faite au cas par cas lors d’une demande de 30 ordinateurs et moins, surtout s’il s’agitd’appareils en excellente condition.B. Livraison continuelle ou ponctuelleSelon la Filière, deux types de récupération doivent être envisagés :Dépôt temporaire : dépôt accessible ou offert ponctuellement mais au moins une journée par saison, à raison d’un minimumde huit heures par jour, dont la moitié de ces jours doivent être pendant la fin de semaine.Dépôt permanent : dépôt accessible à l’année aux heures d’ouverture usuelles des commerces et pendant une périodeminimale de 24 heures par semaine, dont au moins six heures durant la fin de semaine.Pour ce qui est du bac de collecte, des essais ont été faits à partir de bac pouvant contenir environ une quarantaine d’ordinateurs. Unbac rempli pèse approximativement 1 000 livres (453.6 kg).C. Lieux de récupération possibleLes membres suggèrent de baser le programme sur une variété de dépôts répartis à travers la province. Des partenariats particulierspeuvent être établis pour diversifier les modes de récupération. Des études sur le sujet prouvent que les volumes de récupérationsont corolaires aux coûts engendrés et à la facilité du mode de collecte pour l’usager. De plus, dans tous les scénarios de collecte,l’efficacité peut être accrue si on jumelle la collecte à un règlement interdisant l’enfouissement du matériel informatique.• Détaillants. Le Réseau des CFER a tenté d’associer un ou plusieurs détaillants lors de la réalisation de son projet-pilote. Bienqu’il n’en ait trouvé aucun, la Filière juge que les détaillants constituent une option de récupération importante à envisager.• Municipaux. Le secteur municipal est important, entre autres, par l’intermédiaire des éco-centres qui ont été mis en place danscertaines municipalités du Québec. La Fédération québécoise des municipalités a confirmé son intérêt à participer à la récupérationdes produits TIC basée sur le même modèle d’Éco-peinture, soit des bacs dédiés à la récupération de matériel, lequel estrécupéré par le réseau des récupérateurs accrédités par les fabricants.D. Points de récupération en fonction du principe de la responsabilité élargieLa Filière propose que les producteurs aient le choix, comme c’est le cas pour les huiles et la peinture, de mettre en place :••des points de récupération liés aux points de vente ou à une distance raisonnable par voie carrossable des commerces (à définir) ;des points de récupération en fonction du nombre d’habitants d’une municipalité régionale ou d’une grande ville : par exemple, unpoint de récupération pour toute municipalité régionale de moins de 25 000 habitants et pour une municipalité régionale ou unegrande ville de plus de 25 000 habitants et un point de récupération pour chaque tranche d’au plus 50 000 habitants.2. RéemploiÉtant donné les progrès rapides du domaine de l’informatique et une dépréciation équivalente à 40% par an 3 , il est clair qu’un ordinateurpersonnel atteint l’obsolescence longtemps avant d’avoir perdu toute capacité à remplir ses fonctions essentielles. La poursuite deson utilisation en tant qu’ordinateur est donc une orientation à la fois évidente et souhaitable, qui peut prendre différentes formes :3 Kuehr et Williams. 2004, Computers and the Environment: Understanding and Managing their Impacts34