Proposition pour une gestion des rÃ©sidus de ... - Recyc-QuÃ©bec

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• Soumettre des copies du Document de mouvement et du certificat de recyclage/élimination à EnvironnementCanada conformément aux obligations en vertu du REIDDPRD.• Conserver les Documents de mouvement dans votre lieu d'affaires au Canada pendant 3 ans après lemouvement.On trouvera des renseignements détaillés sur la façon de remplir un avis et se conformer au REIDDPRD dansle guide de l'utilisateur sur la classification et la mise en oeuvre à http://www.ec.gc.ca/tmb/eng/guides_e.html.En plus de ces prescriptions, certains producteurs ou propriétaires de PÉFVU peuvent imposer des exigencesqui dépassent celles énoncées ci-dessus, comme permettre seulement l’exportation si le destinataire desPÉFVU se conforme aux règlements locaux applicables sur la manipulation, l’entreposage et l’élimination desdéchets.FUSION, RÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE ET ÉLIMINATIONOn fait souvent appel à la fusion pour récupérer les métaux précieux et autres des produits électroniques enfin de vie utile. Les opérations de fusion exigent des conditions de combustion de four et des systèmes de contrôledes émissions des fours, comme des épurateurs-laveurs de gaz corrosifs et des contrôles de particules.Le permis concernant les contrôles des émissions atmosphériques doit autoriser spécifiquement le traitementdes déchets électroniques. La présence d’halogènes (chlore et brome) dans les plastiques qui seront incinéréspendant la récupération des métaux soulève des préoccupations différentes de celles plus couramment associéesaux minerais de cuivre et il faut tenir compte de la production possible de dibenzofuranes et de dioxineslors de l’incinération. La destruction thermique complète des hydrocarbures réduira considérablement la possibilitéde formation de dibenzofuranes et de dioxines dans les émissions four. Les halogènes seront convertisen acides, puis en sels dans un épurateur-laveur de gaz corrosifs. De même, la présence de béryllium et demercure peut entraîner de graves émissions de ces métaux sous forme de vapeur et mettre les travailleurs etl’environnement local en danger. Il faut bien contrôler et réduire au maximum de telles émissions. Les fonderiesde plomb qui traitent le verre de plomb ne disposent généralement pas de systèmes de lutte contre la pollutionsuffisamment efficaces pour incinérer le plastique ; il faut donc retirer toutes les matières plastiques desécrans cathodiques avant la fusion. Une fonderie de cuivre peut aussi disposer d’un système de lutte contre lapollution permettant d’incinérer le plastique.Les matières doivent être récupérées dans la mesure du possible, mais il est probable que certains composantsne puissent être recyclés ou récupérés, comme les plastiques ou les résines comportant un produitignifuge halogéné ou des scories provenant des opérations de fusion. Cependant, la récente technologie permetde mieux éliminer les halogènes des plastiques avant de récupérer les matières. Tous les efforts doiventêtre déployés pour mettre en oeuvre ces technologies afin d’éviter de contaminer les matières secondaires.Les matières non récupérables devront être éliminées d’une manière écologique ; de préférence, les fractionscombustibles seront utilisées pour récupérer l’énergie, puisque cette méthode est classée plus haut dans lahiérarchie des méthodes de gestion des déchets que l’incinération sans récupération d’énergie ou la déchargecontrôlée. Le plomb contenu dans les scories de silicate à la suite de la fusion du cuivre du verre des écranscathodiques est immobilisé et peut être éliminé d’une façon écologique et dans une décharge contrôlée dûmentautorisée. L’incinérateur ou autre dispositif de combustion (avec ou sans récupération d’énergie) doit êtreutilisé de manière à réduire la formation de furanes et de dioxines, de même qu’équipé de systèmes modernesde nettoyage des gaz de combustion. Les cendres de combustion, de même que les matières provenant dutraitement des matières non recyclables, doivent être éliminées d’une façon écologique et mises en déchargecontrôlée approuvée.SYSTÈME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENTUn système de gestion efficace de l’environnement, outil optimal pour les recycleurs de PÉFVU, permet deprotéger l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs, tout en garantissant la conformité avec lesprescriptions juridiques et la norme de recyclage des produits électroniques de Recyclage des produits électroniquesCanada (RPÉC).Idéalement, l’installation disposera d’un système de gestion de l’environnement reconnu à l’échelle interna-66
tionale, évalué et approuvé par une tierce partie, comme un système ISO 14001 ou EMAS. Si un systèmede cette nature n’est pas en place, l’installation doit faire la preuve qu’elle a mis en place des élémentsd’un système de gestion de l’environnement lui permettant de contrôler efficacement ses opérations surl’environnement. Parmi les éléments d’un système de gestion de l’environnement, notons :Déroulement des opérationsAfin d’aider à déterminer les risques et les prescriptions réglementaires du processus de recyclage, un tableaude déroulement des opérations doit être établi de manière à décrire toutes les matières reçues, les méthodesutilisées et les matières sortantes, tout au long du processus de recyclage. L’acheminement des matières doitdécrire le flux des matières des fournisseurs en aval au point de recyclage, de destruction ou d’éliminationfinaux.Évaluation réglementaire, permis et certificationLes permis ou la certification réglementaires peuvent être exigés avant d’accepter, transférer, transporter,traiter ou éliminer les déchets des PÉFVU. De plus, les permis ou la certification de traitement peuvent êtreexigés pour l’évacuation d’air, les décharges d’eau ou la production de déchets. Les recycleurs doivent identifiertoutes les prescriptions réglementaires applicables et en faire le suivi et fournir une preuve de conformité.Dans le cas d’exemptions aux réglementations, la confirmation d’exemption de l’organisme de réglementationdoit être maintenue. L’installation doit également maintenir une méthode d’identification des changements deréglementation et réévaluer la pertinence de la réglementation en fonction des changements apportés auxopérations.Contrôles de procédésOn doit mettre en oeuvre des contrôles relativement aux procédés écologiques, lesquels, s’ils sont mis enpratique de façon inadéquate, pourraient avoir des répercussions nuisibles pour l’environnement ou la santéet la sécurité des travailleurs. Cela peut comprendre les instructions sur la façon d’accomplir des tâches ou demanipuler les matières, l’entretien préventif ou les programmes de recyclage des matières secondaires commeles emballages et les déchets administratifs.Gestion des déchets dangereuxL’installation doit mettre en place des programmes d’identification et de gestion des déchets dangereux produitspar le traitement des PÉFVU, comme les batteries, les ampoules au mercure, l’encre, le toner, les phosphoreset le verre de plomb. Le programme doit être conforme aux prescriptions réglementaires, y compris lesexigences en matière de manipulation, d’entreposage, d’étiquetage, de transport, d’exportation, de traitementet d’élimination.FormationL’installation doit déterminer les secteurs exigeant une formation dont l’absence pourrait entraîner une violationdes prescriptions réglementaires, des problèmes de santé et de sécurité des travailleurs ou un impactsur l’environnement. La formation pourrait inclure la façon de manipuler les matières, d’utiliser l’équipement etl’équipement de protection personnelle ou d’entretenir l’équipement. L’installation doit déterminer les besoinsde formation et fournir des dossiers de formation suivie.Autoévaluations et mesures correctivesL’installation doit mettre en place une méthode d’évaluation périodique de la conformité des politiques et pratiquesd’exploitation de l’installation, des prescriptions réglementaires et autres, comme la norme de recyclagedes produits électroniques de RPÉC.Toute non-conformité déterminée par le processus d’autoévaluation ou autrement, comme des vérifications,des communications externes, doit être corrigée par un processus de mesures correctives afin d’éviter lesrépétitions.67
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