Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

B. Transport CanadaLe transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertude la Loi sur le Transport des marchandises dangereuses (1992).C. Transport QuébecCe Ministère peut agir, sur demande, à titre de conseiller pour informer les producteurs, les transporteurs, les recycleurset les contractants des modalités relatives au Règlement sur le transport des matières dangereuses. Notons que s’il s’agitde produits intacts ou démantelés acheminés pour fins de vente ou de recyclage, aucune restriction n’est applicable.D. Agence des services frontaliers du CanadaElle assure le contrôle et le suivi des importations et des exportations du matériel. Elle informe au besoin les entreprisessur le contenu des normes en vigueur.5. Pr o g r a m m e p r o p o s é5.1 Ob j e c t i f s d e r é c u p é r a t i o n , d e r é e m p l o i e t d e r e c y c l a g eLa Filière juge primordial de fixer des objectifs de récupération et de valorisation. Une distinction a été tracée entre desobjectifs qui s’appuient sur les données de vente et ceux qui sont établis sur les volumes résiduels générés. L’évolutionrapide du marché, la durée de vie des produits variable, l’incidence de directives et politiques rendent difficiles la fixation,le suivi et la progression d’objectifs de récupération et de valorisation basés sur la comparaison avec les ventes. D’unautre côté, l’analyse statistique basée sur la génération de matières résiduelles n’est également pas tâche aisée. Deuxpossibilités peuvent prévaloir en ce cas : 1. le volume net trouvé à partir de la durée de vie des produits ou 2. l’additiond’appareils enfouis et ceux récupérés. Il semble impossible de procéder à une caractérisation sur les lieux d’enfouissementpour obtenir des données spécifiques par produit.La Filière suggère de vérifier la possibilité de prévoir, par règlement que, outre la fixation d’objectifs réalistes dès ledépart, les objectifs de récupération et de valorisation soient déterminés périodiquement par décret gouvernementalplutôt qu’établis préalablement et à long terme dans la réglementation, de manière à bénéficier de données recueillies aufil du temps et d’évoluer avec l’état du marché. La Filière privilégie le principe d’amélioration continue. Il fut entendu queles attentes pour le secteur du réemploi soient adressées autrement que par des objectifs chiffrables. Les producteurspourraient avoir à démontrer par exemple les mécanismes par lesquels ils auraient priorisé le réemploi selon le potentieldes produits récupérés.5.2 Pr o d u i t s v i s é sA. Liste de produitsLes membres sont conscients de la disparité des produits couverts dans les programmes européens et nord-américains.Il a été convenu que conformément aux autres programmes canadiens en vigueur ou en développement, la liste québécoisedevrait se restreindre aux produits informatiques les plus communs afin d’assurer le succès initial du programme.À cela fut ajoutée la volonté de procéder par phase afin d’introduire graduellement les produits à recycler. Un intervalled’un an a été suggéré entre chaque phase. Plusieurs motifs furent évoqués par les membres pour justifier l’inclusion decertains produits dès la première phase du programme de récupération et de valorisation. Parmi ceux-ci figurent :a.b.c.d.e.f.14Le niveau de toxicité des produits;Le volume des matières résiduelles générées;Les appareils qui assurent déjà un taux élevé de récupération, de réemploi ou de recyclage;Les produits listés dans les autres provinces canadiennes et éventuellement certains états américainset l’Union Européenne;Les possibilités de recyclage actuelles;La raréfaction de matière première non renouvelable (ex. pétrole) et la pression sur le marché qui s’ensuit.