Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

Sommaire exécutifL’engouement généralisé pour les produits de technologies de l’information et des communications (TIC) stimule depuisplus d’une décennie une forte et récurrente consommation qui se répercute sur les volumes de matières résiduelles générées.Élimination de métaux lourds (ex. plomb, mercure, cadmium), dispositions hasardeuses (ex. exportation vers despays en voie de développement) constituent le lègue d’une gestion inadéquate ou absente de ces matières résiduelles.Un phénomène de conscientisation internationale a stimulé l’adoption de règlementations pour régir ces matières résiduelles.Ailleurs, des producteurs, des récupérateurs, des réutilisateurs et des recycleurs sont à l’œuvre. RECYC-QUÉBEC etles producteurs ont choisi de mettre l’épaule à la roue en constituant une table de concertation pour évaluer les différentsparamètres utiles à la composition d’un programme de gestion des produits TIC. Le sommaire suivant permet de saisirl’essentiel des recommandations de cette filière.1. Le programme s’inscrit dans un mode de gestion basé sur le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs(REP) élargissant ainsi leur cercle de responsabilité financière et administrative à la fin de la vie utile des produitsqu’ils mettent en marché.2. Le programme intègre à sa propre constitution les 12 principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produitsélectroniques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et les 16 principes de la Loi sur le développementdurable.3. L’option de répartir le programme sur plusieurs phases est retenue de manière à introduire graduellement les catégoriesde produits, pour permettre aux producteurs d’investir dans la recherche, d’éco-concevoir et aux recycleursd’absorber, en termes de volume et de capacités, les nouveaux produits TIC à traiter.4. La liste initiale de produits est établie selon des critères précis : volume généré et éliminé, niveau de toxicité, duréede vie, etc. L’adhésion des membres à cette liste initiale de produits fut unanime: les ordinateurs personnels et portatifs,les moniteurs, les imprimantes, les périphériques (souris, clavier et câbles) et les téléviseurs. Une majorité demembres souhaite adjoindre à cette liste les télécopieurs, les scanneurs optiques et les téléphones cellulaires.5. Le libre-marché est retenu comme mode d’attribution de contrats pour assurer à la fois une compétitivité dans lemarché de la récupération et du recyclage et un traitement qui respecte les normes établies.6. La cohabitation des centres de réemploi, de démantèlement, de recyclage primaire et secondaire et de valorisationest jugé souhaitable pour optimiser les avantages économiques et sociaux à l’échelle locale. Le nombre de lieux dedémontage doit cependant être déterminé de façon à assurer l’efficience, la rentabilité économique et la conformitédes services rendus.7. Il est convenu que le programme puisse s’ajuster aux contraintes du secteur électronique : évolution constante desvolumes vendus et générés, marchés de vente et de recyclage internationaux, dangerosité et difficulté à recyclercertains composants, etc.8. La filière reconnait l’importance d’un programme d’accréditation pour encadrer les opérations de recyclage des produitsTIC. La norme de recyclage de produits électroniques proposée par le Regroupement de produits électroniquesdu Canada (RPEC) constitue une avancée en la matière. Les modifications suggérées à l’annexe S du rapport doiventêtre préalablement faites avant que les normes industrielles soient entérinées par la filière.9. Outre l’application d’un programme d’accréditation, des moyens de contrôle doivent servir à retracer et contrer lesresquilleurs: dénonciation, application d’amendes ou de peines, interdiction de mise en marché, etc.10. La réalisation de projets de recherche et de développement sur l’analyse du cycle de vie des produits TIC devra êtresoutenue dans le programme.6