Sommaire exécutifL’engouement généralisé <strong>pour</strong> les produits <strong>de</strong> technologies <strong>de</strong> l’information et <strong><strong>de</strong>s</strong> communications (TIC) stimule <strong>de</strong>puisplus d’<strong>une</strong> décennie <strong>une</strong> forte et récurrente consommation qui se répercute sur les volumes <strong>de</strong> matières résiduelles générées.Élimination <strong>de</strong> métaux lourds (ex. plomb, mercure, cadmium), dispositions hasar<strong>de</strong>uses (ex. exportation vers <strong><strong>de</strong>s</strong>pays en voie <strong>de</strong> développement) constituent le lègue d’<strong>une</strong> <strong>gestion</strong> inadéquate ou absente <strong>de</strong> ces matières résiduelles.Un phénomène <strong>de</strong> conscientisation internationale a stimulé l’adoption <strong>de</strong> règlementations <strong>pour</strong> régir ces matières résiduelles.Ailleurs, <strong><strong>de</strong>s</strong> producteurs, <strong><strong>de</strong>s</strong> récupérateurs, <strong><strong>de</strong>s</strong> réutilisateurs et <strong><strong>de</strong>s</strong> recycleurs sont à l’œuvre. RECYC-QUÉBEC etles producteurs ont choisi <strong>de</strong> mettre l’épaule à la roue en constituant <strong>une</strong> table <strong>de</strong> concertation <strong>pour</strong> évaluer les différentsparamètres utiles à la composition d’un programme <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> produits TIC. Le sommaire suivant permet <strong>de</strong> saisirl’essentiel <strong><strong>de</strong>s</strong> recommandations <strong>de</strong> cette filière.1. Le programme s’inscrit dans un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> basé sur le principe <strong>de</strong> la Responsabilité Élargie <strong><strong>de</strong>s</strong> Producteurs(REP) élargissant ainsi leur cercle <strong>de</strong> responsabilité financière et administrative à la fin <strong>de</strong> la vie utile <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsqu’ils mettent en marché.2. Le programme intègre à sa propre constitution les 12 principes pancanadiens relatifs à l’intendance <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsélectroniques du Conseil canadien <strong><strong>de</strong>s</strong> ministres <strong>de</strong> l’environnement (CCME) et les 16 principes <strong>de</strong> la Loi sur le développementdurable.3. L’option <strong>de</strong> répartir le programme sur plusieurs phases est retenue <strong>de</strong> manière à introduire graduellement les catégories<strong>de</strong> produits, <strong>pour</strong> permettre aux producteurs d’investir dans la recherche, d’éco-concevoir et aux recycleursd’absorber, en termes <strong>de</strong> volume et <strong>de</strong> capacités, les nouveaux produits TIC à traiter.4. La liste initiale <strong>de</strong> produits est établie selon <strong><strong>de</strong>s</strong> critères précis : volume généré et éliminé, niveau <strong>de</strong> toxicité, durée<strong>de</strong> vie, etc. L’adhésion <strong><strong>de</strong>s</strong> membres à cette liste initiale <strong>de</strong> produits fut unanime: les ordinateurs personnels et portatifs,les moniteurs, les imprimantes, les périphériques (souris, clavier et câbles) et les téléviseurs. Une majorité <strong>de</strong>membres souhaite adjoindre à cette liste les télécopieurs, les scanneurs optiques et les téléphones cellulaires.5. Le libre-marché est retenu comme mo<strong>de</strong> d’attribution <strong>de</strong> contrats <strong>pour</strong> assurer à la fois <strong>une</strong> compétitivité dans lemarché <strong>de</strong> la récupération et du recyclage et un traitement qui respecte les normes établies.6. La cohabitation <strong><strong>de</strong>s</strong> centres <strong>de</strong> réemploi, <strong>de</strong> démantèlement, <strong>de</strong> recyclage primaire et secondaire et <strong>de</strong> valorisationest jugé souhaitable <strong>pour</strong> optimiser les avantages économiques et sociaux à l’échelle locale. Le nombre <strong>de</strong> lieux <strong>de</strong>démontage doit cependant être déterminé <strong>de</strong> façon à assurer l’efficience, la rentabilité économique et la conformité<strong><strong>de</strong>s</strong> services rendus.7. Il est convenu que le programme puisse s’ajuster aux contraintes du secteur électronique : évolution constante <strong><strong>de</strong>s</strong>volumes vendus et générés, marchés <strong>de</strong> vente et <strong>de</strong> recyclage internationaux, dangerosité et difficulté à recyclercertains composants, etc.8. La filière reconnait l’importance d’un programme d’accréditation <strong>pour</strong> encadrer les opérations <strong>de</strong> recyclage <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsTIC. La norme <strong>de</strong> recyclage <strong>de</strong> produits électroniques proposée par le Regroupement <strong>de</strong> produits électroniquesdu Canada (RPEC) constitue <strong>une</strong> avancée en la matière. Les modifications suggérées à l’annexe S du rapport doiventêtre préalablement faites avant que les normes industrielles soient entérinées par la filière.9. Outre l’application d’un programme d’accréditation, <strong><strong>de</strong>s</strong> moyens <strong>de</strong> contrôle doivent servir à retracer et contrer lesresquilleurs: dénonciation, application d’amen<strong><strong>de</strong>s</strong> ou <strong>de</strong> peines, interdiction <strong>de</strong> mise en marché, etc.10. La réalisation <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> développement sur l’analyse du cycle <strong>de</strong> vie <strong><strong>de</strong>s</strong> produits TIC <strong>de</strong>vra êtresoutenue dans le programme.6
Préface <strong><strong>de</strong>s</strong> prési<strong>de</strong>ntsLes producteurs d’appareils et périphériques informatiques sont fiers <strong>de</strong> s’associer à ce rapport. Celui-ci fait la synthèse<strong><strong>de</strong>s</strong> recommandations communément établies sur la composition d’un futur programme <strong>de</strong> récupération et <strong>de</strong> traitement<strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong> technologies <strong>de</strong> l’information et <strong><strong>de</strong>s</strong> communications au Québec. Non seulement le recyclage diminueles volumes <strong>de</strong> déchets électroniques enfouis ou exportés, mais permet <strong>de</strong> réintroduire <strong><strong>de</strong>s</strong> quantités importantes <strong>de</strong>matières premières à <strong>de</strong> nouveaux cycles <strong>de</strong> fabrication. Il est heureux <strong>de</strong> voir le Québec emboîter le pas aux réglementationset programmes d’autres provinces canadiennes. L’avènement <strong>de</strong> ce rapport constitue <strong>une</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> premières étapesmenant à l’élaboration <strong>de</strong> ce programme et je tiens à remercier tous les membres d’y avoir apporté leur concours.Jim IannicielloVice-Prési<strong>de</strong>ntLa Corporation Internationale Brother (Canada) ltée.Ce rapport représente l’aboutissement d’un diligent travail mené <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> trois ans sur la <strong>gestion</strong> en fin <strong>de</strong> vie utile<strong><strong>de</strong>s</strong> technologies <strong>de</strong> l’information et <strong><strong>de</strong>s</strong> communications. Plusieurs aspects règlementaires, administratifs et techniquesfurent méticuleusement analysés et projetés, tels les fragments d’un kaléidoscope, <strong>pour</strong> en tirer un modèle <strong>de</strong> <strong>gestion</strong>efficace, rigoureux et progressif. Ce travail n’aurait pu être possible sans le profond engagement, l’ouverture d’esprit etle respect d’<strong>une</strong> trentaine <strong>de</strong> membres. Je salue leur connaissance, leur expertise et leur volonté à concilier leurs intérêts<strong>pour</strong> parvenir à un rapport aussi substantiel.Ginette BureauVice-prési<strong>de</strong>nte, Secteur Programmes et ExploitationRECYC-QUÉBEC7
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