Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

au moins en poids moyen par appareil récupéré. Le taux de réutilisation et de recyclage des composants, desmatières et des substances devra être porté à 65 % au moins en poids moyen par appareil récupéré. Alorsque 10% peuvent servir de valorisation énergétique, un maximum de 25% en poids du matériel peuvent êtreacheminés au site d’enfouissement ou en décharge contrôlée communément appelée ‘’décharge écologiquementrationnelle’’. Les producteurs ont également la responsabilité que tous les produits domestiques aient lesymbole de poubelle barrée. Seule l’Allemagne exige que le marquage se fasse aussi sur les produits professionnels.Les autres éco-étiquetages (ex. fleur européenne, cygne nordique) n’ont pas force de loi et représententdavantage un argument de vente.Les détaillants sont responsables des coûts associés à la reprise gratuite des produits TIC désuets et au transportvers les centres de regroupement. Les détaillants ont également l’obligation de reprise des appareils descommerces et des industries au moment de l’achat de nouveau produit équivalent. Les procédures de collecteentre les citoyens et les détaillants peuvent varier : reprise d’appareils au moment de la livraison d’un neuf aufrais du détaillant, dépôt par le citoyen chez le détaillant, collecte par un tiers parti – ex. services municipauxet financé par l’industrie. Plusieurs considérations doivent être envisagées selon l’option considérée : permisde transport de matières dangereuses, lieu d’entreposage supplémentaire pour le matériel collecté, etc. Lesménages ont également la possibilité d’apporter leur appareil aux déchetteries des communes, qui constituentl’équivalent des éco-centres.Les détaillants cautionnent les coûts de la collecte originale jusqu’aux centres de regroupement (collecte) ets’assurent que les produits soient triés en fonction du traitement le plus approprié à recevoir : le réemploi ou lerecyclage (en des produits similaires ou autres). C’est à partir de ce point que les producteurs ou leurs agentshomologues prennent le relais.L’Union Européenne s’appuie autant sur le démantèlement manuel que le broyage mécanique pour traiter lematériel informatique usagé. Le premier cas permet d’obtenir des matières de qualité, un retour d’informationsur la conception des produits, un volet d’économie sociale et laisse autant place à la réutilisation qu’à la valorisation.Le second passe par des étapes de dépollution (retrait de substances dangereuses), de tri et de broyageselon les métaux ferreux, non ferreux, les plastiques et la valorisation énergétique. Le broyage mécaniquenécessite pour sa part moins de coûts de main d’œuvre, de superficie et de transport. Dans les deux cas, desnormes d’accréditation, sous la forme ISO et menées par des firmes indépendantes, minimisent les risques decontamination des sols, de l’air et de l’eau.2. Restriction sur l’usage de certaines substances dangereuses (RoHS)La directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à limitation de l’utilisation de certainessubstances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 1 er juillet2006. Celle-ci bannit certaines substances toxiques – plomb, mercure, cadmium, chrome, retardateurs deflamme PBDE et PBB – présentes dans les produits TIC. À cette date, tous les nouveaux appareils vendus enEurope ne devront plus contenir ces éléments. Les producteurs sont tenus de revoir leur politique de fabricationpour remplacer les substances nocives par des substituts – ex. cuivre, étain, zinc, bismuth pour remplacerle plomb. Les grandes compagnies ont fait le virage dans les dernières années et ont généralisé leur pratiqueailleurs qu’en Europe. Pour chaque nouveau type de produits électrique et électronique, les producteurs doiventfournir, un an après sa mise sur le marché, des informations par rapport à sa réutilisation et à son traitement.Ces informations incluent les composants et matériaux présents ainsi que l’endroit où se trouvent lessubstances et préparations dangereuses. De telles informations doivent être communiquées aux centres deréutilisation, de traitement et de recyclage 33 .3. Exigences d’éco-conception applicables aux produits consommateur d’énergie (EuP)La Directive 2005/32/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixationd’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie fut adoptée ausein de l’Union européenne le 11 août 2005. Les États membres ont obligation de transposer cette directive33 RENAS, 2004, Environnemental Report48