Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

Il fut signalé que l’écran cathodique intégral n’est pas considéré comme une matière dangereuse comme tel.Les tubes cathodiques ou les débris d’un moniteur, oui.Certains membres ont questionné pourquoi la section des ‘’matières dangereuses’’ (nouvelle section C) n’inclutpas toute la famille des polybromés diphényles éthers (PBDE) : tetraDBE (4), pentaDBE (5), octaDBE (8),decaDBE (10) et les polybromodiphényles (PBB). La directive européenne RoHS proscrit les deux catégories.Le gouvernement canadien propose par ailleurs de mettre en place un règlement qui interdise l’utilisation, lafabrication, la vente, la mise en vente et l’importation du tétra, du penta, de l’hexa, de l’hepta et de l’octaBDEau Canada. Des membres suggèrent que RPEC se penche sur la question.Déchets électroniquesAu point 6, selon l’avis des membres, l’idée d’interdire le traitement de matières dangereuses par une maind’œuvrecarcérale dans des conditions insalubres équivaut à tout autre groupe de travailleurs. Ce point devraitêtre sujet à discussion avec les divers groupes concernés – ministères, recycleurs, fabricants, etc. Si ce pointest maintenu, il serait moins discriminatoire de parler d’une main d’œuvre jugée inadéquate ou travaillant dansdes conditions insalubres pour leur santé et l’environnement. Certains sont d’avis que la mention intégrale demain d’œuvre carcérale devrait être conservée puisqu’il existe un précédent en la matière au Canada et queles risques encourus dépassent la notion de discrimination. Il est suggéré de vérifier la légalité de ce propos.En 6.2, lorsque des prescriptions sont édictées pour le traitement de déchets électroniques, des membresquestionnent si cette transformation – sous forme de carburant ou de récupération de métaux et composésmétalliques - doit se faire avant l’exportation ou être traités de cette façon par les pays où les matières sontexportées. S’il s’agit du premier cas, plusieurs matières dont les plastiques et le verre seraient interditesd’exportation, principe auquel plusieurs membres s’opposent. Le terme métaux devrait ainsi être remplacé parcelui de matière pour ouvrir les possibilités. De plus, à l’exportation devrait être ajoutée la notion de transportà l’intérieur du pays. Finalement, il est recommandé d’inverser les points 6.2.1 et 6.2.2 pour assurer la hiérarchiedes 3 R-V.En 6.3, il est demandé de préciser que ‘’la méthode décrite ci-dessus’’ réfère à 6.2 et non à tout le document.De plus, il est entendu qu’une entreprise canadienne peut effectivement demander aux entreprises de transformationen aval un certificat d’opération conforme aux exigences du pays d’exploitation (au Canada ou ailleurs).Cependant, dans le dernier cas, il est impossible pour les recycleurs primaires d’exiger que les compagniesd’ailleurs se conforment aux normes et règles canadiennes.En 6.4, comme le REIDDMRD exclut ces matières de son règlement, il est rappelé à RPEC qu’il ne peuts’appuyer sur celui-ci pour les désigner comme matières dangereuses et fixer les balises d’exportation enconséquence. Il fut expliqué que si l’OFA soutient des demandes au-delà de ce qui est requis par la loi, cene seront pas les inspecteurs fédéraux mais les inspecteurs industriels qui devront en faire respecter le suivi.Une formule de remplacement est suggérée : ‘’Ces matières doivent être exportées conformément aux loisapplicables’’. Une précision est également apportée au terme ‘’déchet’’ qui fut remplacé au profit de ‘’matièrerésiduelle’’.Il est à nouveau recommandé au comité de RPEC de s’appuyer sur les lois provinciales et fédérales applicableslorsqu’il s’agit de prescrire des règles de transport de matières dangereuses (réf. 7.3) pour déterminercomment celles-ci s’appliquent. La formulation suivante pourrait être convenable : Ces matières doivent êtretransportées conformément aux lois provinciales et fédérales applicables.