Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

L’encadrement√ Rôle et obligations⇒ manufacturiers / RPEC√ RECYC-QUÉBEC⇒ mandataire du Ministre?⇒ ententes et règlements-cadres?⇒ organisme de contrôle?⇒ coordination avec le ministre duDéveloppement durable, del'Environnement et des Parcs√ Signer des ententesÉvaluer les besoinsRessources humaines :√ Évaluer⇒ les qualifications nécessaires⇒ la disponibilité de main d’oeuvre√ Nécessité de formation?⇒ bâtir des programmespartenariat CÉGEPs/SecondaireRessources matérielles :Ressources financières :√ Tarif montré sur la facture?Comités de travail√ Objectifs√ Récupération√ Tri-démontage/mise en marché√ Communications√ Finance√ Encadement juridique1. Comité - objectifs√ Mandat• S’entendre sur les données brutes devente et de récupération actuelles et surla durée de vie des produits visés• Évaluer les quantités entreposées àl’intérieur des maisons(sondage)• Distinguer les quantités domestiques etcommerciales• Élaborer la nomenclature des produitsvisés aux étapes 1 et 2 et fixer les datesd’application des étapes• Fixer les modalités pour la récupérationdomestique et commerciale et les datesd’entrée en vigueur• Déterminer les modalités pour l’ensembledu Québec (roll out)30