Proposition pour une gestion des rÃ©sidus de ... - Recyc-QuÃ©bec

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L’analyse doit déterminer si le programme d’hygiène professionnelle convient à l’installation compte tenude sa capacité de contrôler les dangers du travail et doit également permettre d’étudier les possibilitésd’amélioration.On peut consulter les ressources suivantes pour en savoir plus sur la santé, la sécurité et l’hygiène industrielle :www.ccohs.ca www.iapa.ca www.acgih.org www.cdc.gov/nioshTRANSPORT et EXPORTATIONTransportLe transport de matières classées as « marchandises dangereuses » est régi par la loi fédérale sur le transportdes marchandises dangereuses de 1992 (LTMD), adoptée par toutes les provinces et territoires et établissantles prescriptions de sécurité en matière de transport de ces matières.Les composants des PÉFVU et/ou les matières découlant du traitement des PÉFVU pourraient présenterdes caractéristiques toxiques ou corrosives les classant marchandises dangereuses et les prescriptions de laLTMD s’appliqueraientLes matières classées « substances dangereuses pour l’environnement » sont régies par la LTMD, tel quedéterminé en effectuant un essai de lixiviation et en comparant les résultats avec les critères énoncés aux annexesde la LTMD.L’alinéa 5 de la LTMD stipule que :Quiconque se livre à la manutention, à la demande de transport, au transport ou à l’importation de marchandisesdangereuses doit satisfaire aux conditions suivantes(a) les règles de sécurité prévues par règlement doivent être observées ;(b) Les documents prévus par règlement doivent y être joint ;(c) les contenants et les moyens de transport doivent être conformes aux normes de sécurité réglementaires etcomporter les indications de danger réglementaires.Les matières comportant du plomb et du mercure peuvent être classées avec les substances dangereusespour l’environnement et les batteries peuvent être classées comme produit corrosif. On conseille à l’installationde passer en revue ses opérations et les matières qu’elle transporte pour s’assurer qu’ils sont conformes auxprescriptions de la LTMD. Vous trouverez d’autres renseignements sur la LTMD sur le site Web suivant :http://www.tc.gc.ca/acts-regulations/GENERAL/t/tdg/act/tdg.htm#0.2.JZ0KIZ.K1D72S.JJEJED.C5ExportationL’exportation et l’importation des déchets ou matières recyclables régis par les dispositions de la LTMD sontsoumis au Règlement fédéral sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de produits recyclablesdangereux de 2005 (REIDDPRD) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il incombe àl’importateur ou à l’exportateur d’assurer la classification appropriée de leurs déchets dangereux.Le REIDDPRD a été rédigé pour transposer l’obligation du Canada relativement à la Convention de Bâle,laquelle vise à empêcher aux nations développées de décharger leurs déchets dangereux dans les pays envoie de développement. Les PÉFVU, les composants et certaines matières produites par le traitement desPÉFVU peuvent être considérés comme un danger pour l’environnement et/ou des déchets toxiques lixiviables64
et sont régis par le REIDDPRD. Par conséquent, des contrôles sont normalement appliqués à l’exportationde déchets dangereux vers des destinations étrangères exigeant un régime de « consentement préalabledonné en connaissance de cause », exigeant un avis et le consentement du gouvernement destinataire avantl’exportation. En plus de ces contrôles, certains pays, comme la Chine, ont mis en place une interdictiond’importation de certains types de déchets électroniques. Ces interdictions doivent être respectées quand vientle temps d’exporter ces matières.Le REIDDPRD exclut certaines matières recyclables à faible risque de la définition de « matière recyclabledangereuse », y compris les déchets électroniques, ”comme les cartes de circuits imprimés, les composantsélectroniques et les fils destinés à la récupération des métaux de base et précieux.” Cette exclusion s’appliqueSEULEMENT si la matière inscrite est exportée vers un pays OCDE ET est destinée au recyclage dans uneinstallation autorisée, même si elle échoue un essai de lixiviation. Si ces conditions ne sont pas respectées, lesprescriptions du REIDDPRD s’appliquent.L’exemption de faible risque ne s’applique pas aux composants PÉFVU comme le verre de plomb des écranscathodiques et les batteries, qui doivent être exportés conformément au contrôle REIDDPRD.Les États-Unis sont un pays membre de l’OCDE, mais ce pays n’a pas ratifié la Convention de Bâle ; parconséquent, aucune considération spéciale ne doit être prise pour les expéditions de PÉFVU aux États-Unis.Si les États-Unis servent de point de transit des matières vers d’autres destinations, toutes les prescriptions duREIDDPRD pourront être appliquées.Pour exporter des PÉFVU définis comme étant des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses,comme les écrans cathodiques, les batteries ou les matières non conformes à l’exemption de recyclagede matières à faible risque, les étapes suivantes doivent suivies :Respecter les prescriptions relatives à la notification énoncées dans le REIDDPRD. Les prescriptions de notificationcomprennent l’information suivante :• La nature et la quantité de déchets dangereux ou de matières recyclable dangereuses visés;• Les adresses et les sites de l'exportateur, de l'importateur et du ou des transporteurs;• L'élimination ou le recyclage proposé des déchets ou matières;• Preuve de contrats écrits entre les exportateurs et les importateurs;• Preuve d'assurance ;• Contrat écrit signé entre le générateur et le récipiendaire des déchets dangereux ou des matièresrecyclables dangereuses tel que prescrit par le REIDDPRD (exportations et importations seulement)et assurer que l'importateur canadien ou l'exportateur canadien (selon le cas) et tous les transporteurssouscrivent une assurance valide (tous les mouvements) exigibles en vertu du REIDDPRD.• Notification et d'assurance doivent être soumises à la Division des mouvements transfrontaliersd'Environnement Canada pour fins d'étude et d'approbation.• Obtenir un PERMIS émis par le Ministre de l'Environnement pour l'exportation, l'importation ou le passagede déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses avant l'expédition. Les datesvalides fixées dans le PERMIS.• Utiliser un transporteur autorisé et une installation de recyclage/élimination autorisée indiquée dans lePERMIS pour accepter les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses. S'assurer quele volume de l'expédition ne dépasse pas la quantité approuvée dans le PERMIS.• S'assurer que le Document de mouvement est dûment rempli, signé et accompagne chaque expéditionapprouvée de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui entrent au Canada ou ensortent.• Avec toutes les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pendantle mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, s'il y a lieu.• Qu'une copie du Document de mouvement et une copie du Permis sont fournies aux transporteurs) etque toutes deux sont laissées au point d'entrée/sortie à un agent de l'Agence des services frontaliersdu Canada.65
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