Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

puisque la matière est entièrement traitée chez eux. Il fut suggéré que cette section soit retirée du document.RECYC-QUÉBEC exige pour sa part d’obtenir un rapport détaillant• les ventes ventilées par catégorie d’appareils• les volumes récupérés-réemployés-recyclés-valorisés-enfouis-incinérés• les taux correspondants.Le tout peut être fourni de manière agrégée, c’est-à-dire pour la totalité des industries de recyclage. Petiteprécision supplémentaire : Le terme ‘‘mis en décharge contrôlé’’ n’est plus utilisé dans le milieu du recyclage ;il s’agit d’un lieu d’enfouissement technique.Au point 1.12, une dérogation devrait être accordée aux nouveaux recycleurs primaires. Le délai de 60 joursest jugé trop long compte tenu des incidences pouvant avoir cours durant cette période. Une limite de 48 heuressemble davantage convenir aux membres. Il importe que soit spécifié les domaines auxquels se réfèrentl’avis d’amende et de l’ordre : le transport, le traitement, le recyclage, la santé et la sécurité des employésreliés aux activités de recyclage.En 1.13, il est convenu que les entreprises devront fournir à l’OFA les résultats des vérifications externes et neseront pas tenus de le faire pour les vérifications internes périodiques. Les membres sont d’avis de retirer lamention ‘’c.-à-d. ISO’’ puisque ce système de gestion environnementale ne constitue par une norme de référence.Les membres ont été étonnés de ne pas trouver dans la section 2 les prescriptions équivalentes aux points1.3, 1.4 1.7, 1.10, 1.11 et 1.13 prévus pour les recycleurs primaires. Il importe que le programme pose lemême niveau d’exigence pour les traitements en amont et en aval, tout en étant adapté à la réalité de chacuned’elles. La Filière convient que les mêmes règles doivent s’appliquer aux deux catégories d’opérateurs.Programme de santé au travailEn 3.1, les intervenants ne détiennent aucune expertise en matière de santé et de sécurité au travail qui leurpermette de valider cette section. Ils sont d’avis que RPEC devrait élaborer ce point en se basant sur lesprescriptions normales et exemplaires prescrites et appliquées au Québec par la Commission de Santé et deSécurité au Travail (CSST) et faire valider leur travail auprès d’eux. Comme les normes de la CSST varientégalement d’une entreprise à l’autre (selon leurs activités, leurs installations) et d’une province à l’autre, il estdifficile de dresser un modèle unique. Par exemple, des prescriptions spéciales devraient s’appliquer pour lesrécupérateurs et les recycleurs faisant affaire avec les substances dangereuses. La formulation fut par conséquentadoptée par les membres : ‘’Tous les recycleurs doivent se conformer à la réglementation provincialeen matière de santé et de sécurité au travail et suivre minimalement les règles suivantes : 3.1.1 à 3.1.8.Séparation des matièresLe tableau classifiant les matières selon les catégories ‘’matières non dangereuses’’, ‘’déchets électroniques’’et ‘’matières dangereuses’’ mérite d’être revu (réf. 4.1). Le terme ‘’verre sans plomb’’ devrait être modifié auprofit de ‘’verre plat’’. Les matières listées dans déchets électroniques telles que supposément référées parle Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses(REIDDMRD) - selon la définition de déchets électroniques fournie dans la norme industrielle - sont incorrectes.Le REIDDMRD les qualifie plutôt de ‘’matières exclues’’. Les câbles et les fils, les cartes de circuits impriméset les composants (disques durs, puces et autres composants électroniques) sont exclus des matièresdangereuses à l’intérieur de l’annexe 8 du règlement. Par conséquent, elles ne peuvent être soumises auxmêmes restrictions que pour les matières dangereuses. Les membres ont donc convenu de remplacer lestitres catégoriels ‘’Matières non dangereuses’’, ‘’ Déchets électroniques’’ et ‘’Matières dangereuses’’ par lesappellations A, B et C. De plus, cette référence au règlement REIDDMRD dans la définition de déchets électroniquesdevrait être retirée.