Document de référence 2010 - Affine

140 affine document de référence 201020 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 - États financiers - Présentation bancaire20.3.1. Comptes consolidés - Présentation bancairehh20.3.1.7.9. Rémunération et avantages consentis au personnel• 20.3.1.7.9.1. Effectif moyen pondéré pendant l’exercice• 20.3.1.7.9.3. Actions gratuitesL’effectif moyen a été de 82 personnes ; la répartition par emploiest la suivante :• Mandataires sociaux :.................... 3• Cadres : .............................................. 41• Employés :........................................ 35• 20.3.1.7.9.2. Droit Individuel à la FormationLes salariés du Groupe ont accumulé un droit à formation de3 508 heures.L’attribution d’actions gratuites décidée par le Conseild’administration du 10 décembre 2007, sur autorisation del’Assemblée générale mixte du 9 novembre 2005, a donné lieu àun transfert de propriété de 6 900 actions propresLe produit de l’exercice 2010, calculée conformément à la normeIFRS 2, s’élève à 173 K€ contre un produit de 426 K€ en 2009. Ceproduit est compensé par la charge comptabilisée lors desattributions réelles.Le Nombre d’actions autorisées par le Conseil d’Administration autitre de 2008 est de 4 575 actions.• 20.3.1.7.9.4. Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploiLes pensions dues au titre des divers régimes de retraite obligatoires sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés. Lescotisations dues au titre de l’exercice sont comptabilisées dans le résultat pour 417 K€ au 31 décembre 2010 contre 331 K€ au 31 décembre2009.Les engagements de retraite sont provisionnés dans les comptes selon l’hypothèse d’une mise à la retraite et s’élèvent au 31 décembre2010 à 395 K€ contre 391 K€ au 31 décembre 2009. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de la provision sont :2010 2009 2008Taux d’actualisation 3,59 % 3,97 % 4,54 %Taux de rotation14 % Jusqu’à 50 ans,3% au delà16 % Jusqu’à 50 ans,3% au delà15 % Jusqu’à 50 ans,3% au delàCoefficient de revalorisation des salairestable de mortalité INSEE TD-TV 03-05 pour 2008 ettable de mortalité INSEE TD-TV 04-06 pour 2009table de mortalité INSEE TD-TV dernière version1,58 % 1,76 % 1,96%Le taux d’actualisation correspond à la dernière valeur du taux moyen de rendement des obligations émises de sociétés privées.La détermination de la provision pour indemnités de départ à la retraite a été réalisée par le prestataire externe ADP.Cette provision prend en considération les charges sociales.20