Document de rÃ©fÃ©rence 2010 - Affine

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162 affine document de référence 201020 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 - États financiers - Présentation bancaire20.3.3 Comptes annuels - Présentation bancaire20.3.3.2. Principaux événements de l’exercicehh20.3.3.2.1. Principaux événements affectant lepatrimoine• 20.3.3.2.1.1. Crédit-bailAffine n’a produit aucun contrat de crédit-bail en 2010. 33 contratsont fait l’objet de levées d’option dont 2 par anticipation; cesdernières ont généré un résultat de cession global de 18 K€.• 20.3.3.2.1.2. Location simpleAffine n’a réalisé aucun investissement au cours de l’exercice 2010.Elle a toutefois poursuivi sa politique de travaux au sein de sonpatrimoine immobilier pour un montant global de 2 435 K€.Le patrimoine locatif à fait l’objet d’arbitrages portant sur11 immeubles pour un montant de 21 946 K€.La conclusion des nouveaux baux signés en 2010 a un impact surle poste des loyers de 1 316 K€.• 20.3.3.2.1.3. Participations et parts dans les entreprisesliéesAffine a :• Cédé le 30 décembre 2009, sa participation dans BFI avec uneffet au 12 février 2010.• Participé à l’augmentation de capital de CapucineInvestissements à hauteur de 826 K€ par compensation de soncompte courant.hh20.3.3.2.2. Principaux événements affectant lescapitaux propres et les dettes• 20.3.3.2.2.1 Financements et refinancementsAu cours de l’exercice, Affine a obtenu 3 000 K€ de nouveauxrefinancements ; les tombées d’échéance ont atteint 42 983 K€,dont 24 300 K€ de remboursements anticipés. Affine dispose de19 000 K€ de lignes de découvert ; à cette date la totalité des lignesreste non utilisées.• 20.3.3.2.2.2 Fonds propresAu 31 décembre 2010, 8 113 566 actions Affine étaient encirculation pour un capital de 47 800 K€. Aucune option detransformation en action n’a été proposée lors du paiement dusolde de dividende au titre de l’exercice 2009.• 20.3.3.2.2.3 Provisions pour risques et chargesUne provision pour risques et charges relative à la cession destitres BFI a été comptabilisée pour un montant de 114K€ au 31décembre 2010. Cette dernière correspond à l’engagement prispar AFFINE vis-à-vis de l’acquéreur.hh20.3.3.2.3. Principaux événements affectantle hors-bilan• 20.3.3.2.3.1. Instruments dérivésUn nouveau cap a été signé au cours de l’exercice pour unmontant total notionnel de 3 500 K€.• 20.3.3.2.3.2 Événements postérieurs à la clôtureNéant.20.3.3.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIREShh20.3.3.3.1. Chiffre d’affaires sectoriel (en K€)2010Total Crédit-bail Location Filiales/PrêtsChiffre d’affaires 73 805 20 633 46 853 6 319hh20.3.3.3.2. Obligations de distribution• 20.3.3.3.2.1. Du secteur SicomiLes bénéfices provenant des opérations totalement oupartiellement exonérées d’impôt sur les sociétés, en applicationdu régime de faveur des Sicomi, sont obligatoirement distribués àhauteur de 85 % de la fraction exonérée.En application de l’article 36 des statuts de la société, modifiéspar l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2000, ladistribution des plus-values de cession anticipée provenant dusecteur Sicomi peut être étalée sur 3 ans.• 20.3.3.3.2.2. Du secteur SIICLes conditions de distribution décrites au chapitre « impôts »permettent d’étaler sur 2 ans la distribution provenant des plusvaluesde cession d’immeubles. La distribution relative aux plusvalues2010 fera l’objet d’un étalement.20
affine document de référence 201020 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 - États financiers - Présentation bancaire20.3.3 Comptes annuels - Présentation bancaire163• 20.3.3.3.2.3. Suivi des distributions obligatoiresEn milliers d’eurosObligationsreportées Résultats Obligations de distributionAnnées de distribution2011 À reporterReport des années antérieures2009 10 350 10 350Résultat Sicomi (261)Résultat de cession Sicomi 0 85% 0 0Résultat fiscal Sicomi au 31/12/2010 (261) 0Résultat de location SIIC (1 626) 85% -Résultat de cession SIIC 4 480 50% 2 240 9 2231Dividendes des filiales SIIC 9 357 100% 9 357 9 357Résultat fiscal SIIC au 31/12/2010 12 211 11 597distribution limitée au résultat fiscal etplafonnée au résultat comptableRésultat comptable au 31/12/2010 6 475Report à nouveau 41 149Réserves disponibles 34 339Résultat distribuable au 31/12/2010 81 963Total 10 350 11 597 19 716 2 231• 20.3.3.3.2.4. Société consolidanteLes comptes du groupe Affine sont consolidés par intégration globale par la société MAB Finances SAS.20.3.3.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAThh20.3.3.4.1. Notes sur le bilan social• Note 1 - Créances sur les établissements de créditsEn milliers d’eurosPostes dubilande 0à 3 moisde 3 moisà 1 ande 1 anà 5 ansplus de5 ansA vue 13 236 13 236 - - -Comptes 13 227 13 227 - - -Créances rattachées 9 9 - - -A terme - - - - -Prêts - - - - -Créances rattachées - - - - -Total au 31/12/2010 13 236 13 236 - - -• Note 2 - Opérations avec la clientèleEn milliers d’eurosPostes dubilande 0à 3 moisde 3 moisà 1 ande 1 anà 5 ansplus de5 ansAutres crédits clientèle nets 160 50 42 68 -Prêts 160 50 42 68 -Créances rattachées - - - - -Comptes ordinaires débiteurs 94 631 94 631 - - -Prêts 94 631 94 631Créances rattachées -Total au 31/12/2010 94 791 94 681 42 68 -20
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