Document de référence 2010 - Affine

162 affine document de référence 201020 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 - États financiers - Présentation bancaire20.3.3 Comptes annuels - Présentation bancaire20.3.3.2. Principaux événements de l’exercicehh20.3.3.2.1. Principaux événements affectant lepatrimoine• 20.3.3.2.1.1. Crédit-bailAffine n’a produit aucun contrat de crédit-bail en 2010. 33 contratsont fait l’objet de levées d’option dont 2 par anticipation; cesdernières ont généré un résultat de cession global de 18 K€.• 20.3.3.2.1.2. Location simpleAffine n’a réalisé aucun investissement au cours de l’exercice 2010.Elle a toutefois poursuivi sa politique de travaux au sein de sonpatrimoine immobilier pour un montant global de 2 435 K€.Le patrimoine locatif à fait l’objet d’arbitrages portant sur11 immeubles pour un montant de 21 946 K€.La conclusion des nouveaux baux signés en 2010 a un impact surle poste des loyers de 1 316 K€.• 20.3.3.2.1.3. Participations et parts dans les entreprisesliéesAffine a :• Cédé le 30 décembre 2009, sa participation dans BFI avec uneffet au 12 février 2010.• Participé à l’augmentation de capital de CapucineInvestissements à hauteur de 826 K€ par compensation de soncompte courant.hh20.3.3.2.2. Principaux événements affectant lescapitaux propres et les dettes• 20.3.3.2.2.1 Financements et refinancementsAu cours de l’exercice, Affine a obtenu 3 000 K€ de nouveauxrefinancements ; les tombées d’échéance ont atteint 42 983 K€,dont 24 300 K€ de remboursements anticipés. Affine dispose de19 000 K€ de lignes de découvert ; à cette date la totalité des lignesreste non utilisées.• 20.3.3.2.2.2 Fonds propresAu 31 décembre 2010, 8 113 566 actions Affine étaient encirculation pour un capital de 47 800 K€. Aucune option detransformation en action n’a été proposée lors du paiement dusolde de dividende au titre de l’exercice 2009.• 20.3.3.2.2.3 Provisions pour risques et chargesUne provision pour risques et charges relative à la cession destitres BFI a été comptabilisée pour un montant de 114K€ au 31décembre 2010. Cette dernière correspond à l’engagement prispar AFFINE vis-à-vis de l’acquéreur.hh20.3.3.2.3. Principaux événements affectantle hors-bilan• 20.3.3.2.3.1. Instruments dérivésUn nouveau cap a été signé au cours de l’exercice pour unmontant total notionnel de 3 500 K€.• 20.3.3.2.3.2 Événements postérieurs à la clôtureNéant.20.3.3.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIREShh20.3.3.3.1. Chiffre d’affaires sectoriel (en K€)2010Total Crédit-bail Location Filiales/PrêtsChiffre d’affaires 73 805 20 633 46 853 6 319hh20.3.3.3.2. Obligations de distribution• 20.3.3.3.2.1. Du secteur SicomiLes bénéfices provenant des opérations totalement oupartiellement exonérées d’impôt sur les sociétés, en applicationdu régime de faveur des Sicomi, sont obligatoirement distribués àhauteur de 85 % de la fraction exonérée.En application de l’article 36 des statuts de la société, modifiéspar l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2000, ladistribution des plus-values de cession anticipée provenant dusecteur Sicomi peut être étalée sur 3 ans.• 20.3.3.3.2.2. Du secteur SIICLes conditions de distribution décrites au chapitre « impôts »permettent d’étaler sur 2 ans la distribution provenant des plusvaluesde cession d’immeubles. La distribution relative aux plusvalues2010 fera l’objet d’un étalement.20