Document de référence 2010 - Affine

affine document de référence 201015 - RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15.1 Rémunération et avantages versés en 2010 aux membres des organes d’administration, de direction et de direction générale47TABLEAU 4• Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteuret par toute société du groupeNom du mandataire socialMaryse AulagnonPrésident Directeur GénéralAlain ChaussardDirecteur Général DéléguéN° et datedu planNéantNéantNaturedes optionsValorisationdes optionsNombre d’options attribuéespendant l’exercicePrixd’exercicePérioded’exerciceLa société n’a pas attribué d’option de souscription ou d’achat d’actions.TABLEAU 5• Options de souscription ou d’achat levées durant l’exercice par chaque mandataire socialNom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’options levées pendant l’exercice Prix d’exerciceMaryse AulagnonPrésident Directeur GénéralNéantAlain ChaussardDirecteur Général DéléguéNéantAucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée.TABLEAU 6• Actions gratuites attribuées aux mandataires sociauxActions gratuitesMaryse AulagnonPrésident DirecteurGénéralAlain ChaussardDirecteur GénéralDéléguéDate du planNéantNombre d’actionsattribuées au cours del’exerciceValorisationdes actionsDate d’attributionDate d’acquisition9 Novembre 200519 décembre 2005 9 900 * 19 décembre 2005 19 décembre 200818 décembre 2006 9 900* 18 décembre 2006 18 décembre 200910 décembre 2007 10 050 10 décembre 2007 10 décembre 2010Total des actions acquises 29 850Ariel LahmiAdministrateurPrésident de ConcertoDéveloppementjusqu’au 24 mars 20109 novembre 200519 décembre 2005 6 000* 19 décembre 2005 19 décembre 200818 décembre 2006 6 000* 18 décembre 2006 18 décembre 200910 décembre 2007 7 500 10 décembre 2007Néant- départ de lasociété en mars 2010Total des actions acquises 12 000* après division par trois de l’action le 2 juillet 2007.Le tableau présenté ci-dessus diffère du modèle préconisé parl’AMF dans la mesure où l’attribution des actions au profit desmandataires sociaux n’a pas été subordonnée à des conditions deperformance.L’assemblée générale mixte du 9 novembre 2005 a autorisé leConseil d’administration d’Affine à procéder en une ou plusieursfois, au profit des membres du personnel salarié de la société ouà certains d’entre eux, ou au profit des dirigeants visés à l’articleL225-1971 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membresdu personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou desgroupements d’intérêts économique liés à la société dans lesconditions prévues à l’article L 225-197-2 du Code de commerce,à l’attribution gratuite de la société, existantes ou à émettre,à hauteur de 1 % du nombre d’actions existant au jour del’assemblée.L’attribution d’actions a été réalisée au profit de salariés et decertains dirigeants de la société et de ses filiales, et n’était donc pasexclusivement réservée aux dirigeants.De plus, l’autorisation d’attribution de ces actions remonte à 2005,l’attribution devait se dérouler sur trois ans mais, compte tenu dudépart de certains bénéficiaires, une dernière vague d’attributiona été réalisée en 2008. Toutefois, en 2008, les attributaires n’étaientpas dirigeants ou mandataires sociaux de la société.Compte tenu de la date de lancement du plan d’attribution etdes dates d’attribution des actions au profit des dirigeants etmandataires sociaux nommés ci-dessus, l’ajout d’une condition deperformance, postérieure à la date d’attribution est inapplicable.Affine utilise la méthode comptable de la juste valeur unitairepour valoriser les plans d’attribution gratuite d’actions :15