Document de référence 2010 - Affine

54affine document de référence 201018 - PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18. Principaux actionnaires18.1 Principaux actionnairesL’historique du capital social est relaté à la rubrique 21.1.7 duprésent document de référence.La répartition du capital de la société au 31 décembre 2010, étaitla suivante :• Répartition du capital (1) Holdaffine BV (3) : 35,7 %18.2 Répartition des droits de voteLes actions sont nominatives ou au porteur, au choix del’actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposéepar la législation en vigueur. Un droit de vote double est conféréà toute action entièrement libérée pour laquelle il est justifiéd’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nomdu même actionnaire et à toute action nominative attribuéegratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capitalpar incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, àraison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.Flottant / Free float (2) :45,1 %Mainz Holdings : 12,2 %JDJ Two : 7,0 %18.3 Contrôle du groupeCompte tenu de la conversion de la seconde tranche d’ORArelatée ci-avant, Holdaffine détient 34,1 % du capital et contrôle50,1 % des droits de vote d’Affine ; elle est elle-même contrôlée parMaryse Aulagnon (via MAB Finances). Le règlement intérieur duConseil d’Administration d’Affine et sa composition (il comprendune majorité d’administrateurs indépendants) garantit la bonnegouvernance de la société.(1) Répartition des droits de vote :• Holdaffine : 52,2 %• Mainz Holdings : 8,9 %• JDJ Two et Ariel Lahmi : 5,9 %• Flottant : 33,0 %(2) Dont AXA Investment Managers qui détenait 3,5 % du capital (5,0 % des droitsde vote)(3) Holdaffine est une société holding non cotée dont la seule activité est ladétention du contrôle d’Affine. Elle ne détient pas de participation dans d’autressociétés et n’a aucune dette. Son actionnariat au 31 décembre 2010 se répartitcomme suit :• 85,8 % : dirigeants d’Affine : Maryse Aulagnon (à travers MAB Finances) et AlainChaussard• 10,6 % : K3 Europe – fonds privé américain• 3,6 % : diversLe 6 avril 2011, Forum European Realty Income II LP a fait part deson souhait de convertir la seconde tranche d’ORA, dont il est leseul souscripteur, en actions.Le Conseil d’Administration du 13 avril 2011, après avoir constatéla demande de conversion des ORA II, a créé 374 400 actionsnouvelles attribuées à Forum European Realty Income II LPet a porté le capital social à 50 005 728,04 €. Par ailleurs, cetteconversion conduit à une modification du tableau de la rubrique20.3.3.3.2.3. Le montant de distribution en 2011 passe ainsi de19 716 K€ à 20 626 K€ et le montant à reporter passe de 2 231 K€à 1 321 K€.18.4 Accords pouvant entraînerun changement de contrôleIl n’existe aucun accord pouvant entraîner un changement decontrôle.18.5 Informations relatives auxopérations réalisées sur les titresde la société par les dirigeants,les personnes assimilées et leursproches (article L. 621-18-2 du Codemonétaire et financier)Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la société n’areçu aucune déclaration relative aux opérations réalisées sur lestitres Affine par les dirigeants, les personnes assimilées et leursproches, conformément à l’article L. 621-18-2 du Code monétaireet financier.• Franchissements de seuilsAffine a été informé des franchissements de seuils suivants :Le 1 er Janvier 2011, la société Mainz Holdings LLC a transféré à lasociété SHY LLC 991 573 actions représentant environ 12,22 % ducapital d’Affine et 8,66 % des droits de vote.18