Document de référence 2010 - Affine

202affine document de référence 2010Annexes Assemblée générale mixte du 28 avril 2011Conventions libres (relevant de l’article L.225-39 du Code de commerce)Conventions libres (relevant de l’article L.225-39 du Code de commerce)1. Conventions avec la société AffiParis (SA)Administrateurs concernés : Alain Chaussard,Maryse Aulagnon, Ariel Lahmi• Adhésion en date du 8 mars 2007 à la convention de gestioncentralisée de trésorerie et d’avances intra-groupe (à effet du8 mars 2007), modifiée par avenant du 24 mars 2009 ;• Convention de prestations de services en date du 28 décembre2007 (applicable jusqu’au 30 juin 2010) ;• Contrat de prestations de services concernant l’immeubleBaudry du 18 mai 2009 (à effet du 1 er janvier 2009) ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008.2. Conventions avec la société civile AtitAdministrateur concerné : Maryse Aulagnon• Convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avancesintra-groupe du 19 juillet 2005 (à effet du 1 er juillet 2005),modifiée par avenant du 24 mars 2009 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006 (àeffet du 1 er janvier 2006) ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008.3. Conventions avec la sociétéTransaffine (SNC)Administrateur concerné : Maryse Aulagnon• Convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avancesintra-groupe du 19 juillet 2005 (à effet du 1 er juillet 2005),modifiée par avenant du 24 mars 2009 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006(à effet du 1er janvier 2006) ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008.4. Conventions avec la sociétéPromaffine (SAS)Administrateurs concernés : Maryse Aulagnon, AlainChaussard• Convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avancesintra-groupe du 19 juillet 2005 (à effet du 1 er juillet 2005),modifiée par avenant du 24 mars 2009 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006 (àeffet du 1 er janvier 2006) ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008.5. Conventions avec la société SAS LumièreAdministrateurs concernés : Alain Chaussard,Maryse Aulagnon• Convention de trésorerie du 2 octobre 2000 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006(à effet du 1er janvier 2006) ;• Convention de compte courant du 23 mai 2001.6. Conventions avec la société ConcertoDéveloppement (SAS)Administrateurs concernés : Alain Chaussard, Ariel Lahmi,Maryse Aulagnon• Convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avancesintra-groupe du 19 juillet 2005 (à effet du 1 er juillet 2005),modifiées par avenant en date du 25 juillet 2005 et du 24 mars2009 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006(à effet du 1 er janvier 2006) ;• Convention de prestations de services du 21 décembre 2007 (àeffet du 1 er janvier 2007) concernant les sociétés Sun Lille SAS etFirst Sun Valence SAS ;• Convention de sous-location de locaux du 28 janvier 2005,modifié par avenant du 4 septembre 2009 : jusqu’au 15 octobre2010 ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008 ;• Prêt consenti pour l’opération (Sant Feliu) par Affine à ConcertoDéveloppement prenant effet le 28 janvier 2009 et expirant le31 décembre 2009, d’un montant de 11 000 000 euros, modifiépar avenant du 23 novembre 2009 (expirant le 31 décembre 2010(Conseils d’administration du 8 janvier 2009 et du 9 décembre2009).7. Convention avec la société ConcertoDéveloppement Iberica (SL)Administrateurs concernés : Ariel Lahmi, Alain Chaussard• Convention cadre-garanties du 8 septembre 20088. Conventions avec la société CapucineInvestissements (SAS)Administrateur concerné : Maryse Aulagnon• Convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avancesintra-groupe du 19 juillet 2005 (à effet du 1 er juillet 2005),modifiée par avenant du 24 mars 2009 ;• Convention de prestations de services du 7 novembre 2006 (àeffet du 1 er janvier 2006), modifiée par avenant du 23 décembre2008 ;• Convention cadre-garanties du 8 septembre 2008.A