l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

du pays. La base de données sur les subventions
agricoles a permis de mettre en lumière un
problème essentiel : les modalités d’affectation
des fonds. Si de nombreux programmes d’appui
agricole déclarent viser les agriculteurs les
plus défavorisés, dans la réalité c’est un petit
groupe d’agriculteurs aisés qui s’est peu à peu
approprié la grande majorité des fonds d’appui
(10 % des bénéficiaires, pour la plupart de riches
agriculteurs, avaient reçu plus de 50 % des fonds).
Fort de ces éléments de preuve, Fundar a réussi à
soulever ces questions pour provoquer un débat
public sur la politique des pouvoirs publics en
matière de subventions agricoles à un moment
où la crise alimentaire globale suscitait déjà des
interrogations à ce sujet. Réagissant au débat
public sur son programme de subventions,
le gouvernement mexicain a mis en œuvre
d’importantes réformes pour plafonner les
paiements individuels et augmenter le montant
des subventions accordées aux plus petits
agriculteurs. Les représentants des pouvoirs
publics responsables de ces programmes ont été
convoqués officiellement pour répondre de leurs
actes par devant le Sénat mexicain et plusieurs
d’entre eux ont été démis de leurs fonctions.
Le gouvernement a également commencé
à implémenter des mesures destinées à lui
permettre de retrouver la maîtrise de l’affectation
des fonds, s’assurant ainsi qu’ils parviennent
aux bénéficiaires qu’ils visent. 2
Ces exemples issus de l’Inde et du Mexique
montrent combien le public et les OSC peuvent
utiliser les informations disponibles à travers
des pratiques de budget ouvert pour améliorer
les prestations des services publics et les
modalités de gestion des ressources. L’accès
aux informations budgétaires peut être tout
spécialement essentiel pour les communautés
pauvres et défavorisées. Ces communautés
2 L’exemple de Fundar sera publié sur le site Internet de l’IBP
dans le cadre d’une série d’études de cas sur l’impact réalisé
par des groupes de la société civile qui surveillent les budgets
gouvernementaux.
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INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP
ENCADRÉ 1.
Tester l’accès des citoyens aux
informations budgétaires
concernant les objectifs de
développement du Millénaire
En 2010, une coalition d’organisations de la société civile
du monde entier mis à l’épreuve l’accès aux informations
budgétaires en soumettant les mêmes six questions à leur
gouvernement national. Les demandes d’informations
avaient trait à des données budgétaires concrètes sur le
montant des investissements des pouvoirs publics dans
des domaines essentiels liés au respect des Objectifs de
développement du Millénaire, tels que la santé maternelle et la
protection de l’environnement. Ces demandes d’informations
portaient également sur le montant des fonds que les
gouvernements recevaient ou accordaient dans le cadre
de l’aide internationale au développement.
Des chercheurs de 80 pays ont écrit à leurs ministères
de la Santé, des Finances, de l’Environnement, et autres,
faisant diligemment suite à leurs requêtes initiales quand
ils ne recevaient pas de réponses. Au bout de sept mois et
de plus de 1 000 courriers, appels téléphoniques et visites
aux ministères, un seul pays, la Nouvelle–Zélande, a fourni
des informations budgétaires qui répondaient de façon
substantielle aux six questions. Les 79 autres gouvernements
ont soit ignoré les demandes d’informations, soit refusé
de répondre, soit partiellement répondu, soit fourni une
partie seulement des données budgétaires requises dans
leurs réponses.
Cet exercice met en lumière les difficultés auxquelles sont
confrontés les citoyens pour accéder aux données budgétaires
de leur gouvernement et présente des arguments solides
pour que les gouvernements publient de façon proactive des
informations budgétaires utiles, exhaustives et opportunes.
ɆɆPour davantage d’informations et des résultats par pays,
veuillez vous rendre sur http://www.internationalbudget.
org/cms/index.cfm?fa=view&id=3653.