l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
des documents. Si <strong>le</strong> gouvernement de la RDC continue de<br />
publier son Projet de <strong>budget</strong>, son résultat lors des prochaines<br />
éditions de l’IBO augmentera de façon significative.<br />
Le chercheur local de la RDC attribue <strong>le</strong>s améliorations<br />
dans <strong>le</strong>s pratiques de transparence budgétaire du pays<br />
aux négociations pour l’annulation de la dette qui ont<br />
actuel<strong>le</strong>ment lieu entre <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds et <strong>le</strong><br />
gouvernement dans <strong>le</strong> cadre de l’Initiative pour <strong>le</strong>s pays<br />
pauvres très endettés. L’une des conditions de cette initiative<br />
indique que <strong>le</strong> pays dont la dette est annulée doit réformer<br />
ses finances publiques. En outre, <strong>le</strong> gouvernement de la<br />
RDC a répondu à des appels de la société civi<strong>le</strong> pour un<br />
meil<strong>le</strong>ur accès à davantage de données budgétaires en<br />
publiant des Rapports en cours d’année et en rendant<br />
disponib<strong>le</strong>s des informations budgétaires plus complètes<br />
dans son <strong>Budget</strong> adopté.<br />
Malawi<br />
Le résultat du Malawi <strong>sur</strong> l’IBO est passé de 28 dans<br />
l’Enquête 2008 à 47 dans l’Enquête <strong>2010</strong>, soit un bond<br />
de 19 points. Ces changements sont dus au fait que des<br />
informations plus complètes ont été publiées dans <strong>le</strong> Projet<br />
de <strong>budget</strong> de l’exécutif, et plus spécifiquement davantage<br />
de données relatives aux <strong>budget</strong>s de l’année antérieure.<br />
En outre, <strong>le</strong> gouvernement a commencé à publier un<br />
Rapport de fin d’année, qui fournit au public et à la société<br />
civi<strong>le</strong> davantage d’informations pour évaluer dans quel<strong>le</strong><br />
me<strong>sur</strong>e <strong>le</strong>s pouvoirs publics ont mis <strong>le</strong> <strong>budget</strong> en œuvre.<br />
L’évaluation de l’IBO <strong>2010</strong> pour <strong>le</strong> Malawi a éga<strong>le</strong>ment<br />
utilisé <strong>le</strong>s rapports semestriels de la Banque centra<strong>le</strong> pour<br />
répondre aux questions du Questionnaire <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>budget</strong><br />
<strong>ouvert</strong> concernant <strong>le</strong>s Rapports en cours d’année. Ces<br />
rapports étaient disponib<strong>le</strong>s en 2008 mais n’avaient pas<br />
été pris en compte dans l’évaluation de cette année.<br />
Même si la transparence budgétaire s’est améliorée<br />
substantiel<strong>le</strong>ment, des préoccupations demeurent<br />
concernant <strong>le</strong> faib<strong>le</strong> niveau de transparence budgétaire dans<br />
l’ensemb<strong>le</strong> et la pérennité des améliorations accomplies.<br />
L’IBO <strong>2010</strong> révè<strong>le</strong> que <strong>le</strong> gouvernement du Malawi ne met<br />
toujours pas à la disposition du public <strong>le</strong> <strong>Budget</strong> adopté.<br />
Il ne publie pas non plus ses documents budgétaires <strong>sur</strong><br />
<strong>le</strong> site Internet du ministère des Finances. Le chercheur<br />
64<br />
INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP<br />
de l’IBO <strong>sur</strong> place a pu obtenir des exemplaires papier du<br />
Projet de <strong>budget</strong> de l’exécutif et du Rapport de fin d’année<br />
mais il n’a pu obtenir <strong>le</strong> <strong>Budget</strong> adopté sous aucune forme.<br />
Bien qu’il soit diffici<strong>le</strong> de cerner <strong>le</strong>s raisons exactes pour<br />
<strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s <strong>le</strong> gouvernement a rendu publiques davantage<br />
d’informations budgétaires, <strong>le</strong> chercheur de l’IBO pour<br />
<strong>le</strong> Malawi avance des raisons susceptib<strong>le</strong>s d’expliquer ces<br />
améliorations. Tout d’abord, <strong>le</strong> gouvernement répond aux<br />
préoccupations des bail<strong>le</strong>urs de fonds et il a demandé à la<br />
Division de la dette et de l’aide du ministère des Finances de<br />
travail<strong>le</strong>r plus en coordination avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds<br />
et de publier des informations plus complètes <strong>sur</strong> l’aide<br />
étrangère. Deuxièmement, <strong>le</strong> gouvernement répond aux<br />
préoccupations <strong>sur</strong> la transparence budgétaire exprimées<br />
par l’IBO de 2008 et relayées par <strong>le</strong>s médias locaux. Un<br />
indicateur de la sensibilité du gouvernement du Malawi visà-vis<br />
de la pression et de la <strong>sur</strong>veillance de la part du public<br />
est <strong>le</strong> fait que <strong>le</strong> ministère des Finances a recruté en 2008<br />
un consultant externe pour gérer ses relations publiques,<br />
plus spécifiquement avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds. Un résumé<br />
du <strong>budget</strong> a été publié dans <strong>le</strong> cadre de ce processus.<br />
Rwanda<br />
Le résultat du Rwanda <strong>sur</strong> l’IBO est passé de 1 dans l’Enquête<br />
2008 à 11 dans l’Enquête <strong>2010</strong>, soit un bond de 10 points.<br />
Durant cette période, <strong>le</strong> pays a commencé à publier plusieurs<br />
documents budgétaires pour la première fois, notamment<br />
un <strong>Budget</strong> des citoyens, un Rapport préalab<strong>le</strong> au <strong>budget</strong>, un<br />
Rapport de fin d’année et un Rapport d’audit. Cependant,<br />
<strong>le</strong> Projet de <strong>budget</strong> de l’exécutif n’a pas été publié avant<br />
que <strong>le</strong> <strong>budget</strong> ne soit voté. En outre, même si <strong>le</strong> Rwanda a<br />
désormais commencé à publier quatre rapports budgétaires<br />
clés, ces documents ne contiennent pas beaucoup des<br />
données évaluées par l’IBO.<br />
Le Rwanda a obtenu un résultat de un <strong>sur</strong> l’IBO de 2008<br />
parce que <strong>le</strong> gouvernement n’a publié aucun des huit<br />
documents budgétaires clés évalués par l’Enquête <strong>sur</strong><br />
<strong>le</strong> <strong>budget</strong> <strong>ouvert</strong> avant la date limite de conclusion des<br />
évaluations pour l’IBO 2008 (septembre 2007). Par la suite,<br />
<strong>le</strong> gouvernement rwandais a commencé à publier certains<br />
des huit documents budgétaires clés mais comme la date