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l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

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des documents. Si <strong>le</strong> gouvernement de la RDC continue de<br />

publier son Projet de <strong>budget</strong>, son résultat lors des prochaines<br />

éditions de l’IBO augmentera de façon significative.<br />

Le chercheur local de la RDC attribue <strong>le</strong>s améliorations<br />

dans <strong>le</strong>s pratiques de transparence budgétaire du pays<br />

aux négociations pour l’annulation de la dette qui ont<br />

actuel<strong>le</strong>ment lieu entre <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds et <strong>le</strong><br />

gouvernement dans <strong>le</strong> cadre de l’Initiative pour <strong>le</strong>s pays<br />

pauvres très endettés. L’une des conditions de cette initiative<br />

indique que <strong>le</strong> pays dont la dette est annulée doit réformer<br />

ses finances publiques. En outre, <strong>le</strong> gouvernement de la<br />

RDC a répondu à des appels de la société civi<strong>le</strong> pour un<br />

meil<strong>le</strong>ur accès à davantage de données budgétaires en<br />

publiant des Rapports en cours d’année et en rendant<br />

disponib<strong>le</strong>s des informations budgétaires plus complètes<br />

dans son <strong>Budget</strong> adopté.<br />

Malawi<br />

Le résultat du Malawi <strong>sur</strong> l’IBO est passé de 28 dans<br />

l’Enquête 2008 à 47 dans l’Enquête <strong>2010</strong>, soit un bond<br />

de 19 points. Ces changements sont dus au fait que des<br />

informations plus complètes ont été publiées dans <strong>le</strong> Projet<br />

de <strong>budget</strong> de l’exécutif, et plus spécifiquement davantage<br />

de données relatives aux <strong>budget</strong>s de l’année antérieure.<br />

En outre, <strong>le</strong> gouvernement a commencé à publier un<br />

Rapport de fin d’année, qui fournit au public et à la société<br />

civi<strong>le</strong> davantage d’informations pour évaluer dans quel<strong>le</strong><br />

me<strong>sur</strong>e <strong>le</strong>s pouvoirs publics ont mis <strong>le</strong> <strong>budget</strong> en œuvre.<br />

L’évaluation de l’IBO <strong>2010</strong> pour <strong>le</strong> Malawi a éga<strong>le</strong>ment<br />

utilisé <strong>le</strong>s rapports semestriels de la Banque centra<strong>le</strong> pour<br />

répondre aux questions du Questionnaire <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>budget</strong><br />

<strong>ouvert</strong> concernant <strong>le</strong>s Rapports en cours d’année. Ces<br />

rapports étaient disponib<strong>le</strong>s en 2008 mais n’avaient pas<br />

été pris en compte dans l’évaluation de cette année.<br />

Même si la transparence budgétaire s’est améliorée<br />

substantiel<strong>le</strong>ment, des préoccupations demeurent<br />

concernant <strong>le</strong> faib<strong>le</strong> niveau de transparence budgétaire dans<br />

l’ensemb<strong>le</strong> et la pérennité des améliorations accomplies.<br />

L’IBO <strong>2010</strong> révè<strong>le</strong> que <strong>le</strong> gouvernement du Malawi ne met<br />

toujours pas à la disposition du public <strong>le</strong> <strong>Budget</strong> adopté.<br />

Il ne publie pas non plus ses documents budgétaires <strong>sur</strong><br />

<strong>le</strong> site Internet du ministère des Finances. Le chercheur<br />

64<br />

INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP<br />

de l’IBO <strong>sur</strong> place a pu obtenir des exemplaires papier du<br />

Projet de <strong>budget</strong> de l’exécutif et du Rapport de fin d’année<br />

mais il n’a pu obtenir <strong>le</strong> <strong>Budget</strong> adopté sous aucune forme.<br />

Bien qu’il soit diffici<strong>le</strong> de cerner <strong>le</strong>s raisons exactes pour<br />

<strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s <strong>le</strong> gouvernement a rendu publiques davantage<br />

d’informations budgétaires, <strong>le</strong> chercheur de l’IBO pour<br />

<strong>le</strong> Malawi avance des raisons susceptib<strong>le</strong>s d’expliquer ces<br />

améliorations. Tout d’abord, <strong>le</strong> gouvernement répond aux<br />

préoccupations des bail<strong>le</strong>urs de fonds et il a demandé à la<br />

Division de la dette et de l’aide du ministère des Finances de<br />

travail<strong>le</strong>r plus en coordination avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds<br />

et de publier des informations plus complètes <strong>sur</strong> l’aide<br />

étrangère. Deuxièmement, <strong>le</strong> gouvernement répond aux<br />

préoccupations <strong>sur</strong> la transparence budgétaire exprimées<br />

par l’IBO de 2008 et relayées par <strong>le</strong>s médias locaux. Un<br />

indicateur de la sensibilité du gouvernement du Malawi visà-vis<br />

de la pression et de la <strong>sur</strong>veillance de la part du public<br />

est <strong>le</strong> fait que <strong>le</strong> ministère des Finances a recruté en 2008<br />

un consultant externe pour gérer ses relations publiques,<br />

plus spécifiquement avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de fonds. Un résumé<br />

du <strong>budget</strong> a été publié dans <strong>le</strong> cadre de ce processus.<br />

Rwanda<br />

Le résultat du Rwanda <strong>sur</strong> l’IBO est passé de 1 dans l’Enquête<br />

2008 à 11 dans l’Enquête <strong>2010</strong>, soit un bond de 10 points.<br />

Durant cette période, <strong>le</strong> pays a commencé à publier plusieurs<br />

documents budgétaires pour la première fois, notamment<br />

un <strong>Budget</strong> des citoyens, un Rapport préalab<strong>le</strong> au <strong>budget</strong>, un<br />

Rapport de fin d’année et un Rapport d’audit. Cependant,<br />

<strong>le</strong> Projet de <strong>budget</strong> de l’exécutif n’a pas été publié avant<br />

que <strong>le</strong> <strong>budget</strong> ne soit voté. En outre, même si <strong>le</strong> Rwanda a<br />

désormais commencé à publier quatre rapports budgétaires<br />

clés, ces documents ne contiennent pas beaucoup des<br />

données évaluées par l’IBO.<br />

Le Rwanda a obtenu un résultat de un <strong>sur</strong> l’IBO de 2008<br />

parce que <strong>le</strong> gouvernement n’a publié aucun des huit<br />

documents budgétaires clés évalués par l’Enquête <strong>sur</strong><br />

<strong>le</strong> <strong>budget</strong> <strong>ouvert</strong> avant la date limite de conclusion des<br />

évaluations pour l’IBO 2008 (septembre 2007). Par la suite,<br />

<strong>le</strong> gouvernement rwandais a commencé à publier certains<br />

des huit documents budgétaires clés mais comme la date

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