l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

limite de l’évaluation était dépassée, ils n’ont pu être pris
en compte pour l’élaboration de l’IBO de 2008.
Quand l’IBO de 2008 a été publié, les résultats du Rwanda
ont fait comme un choc au gouvernement et à ses bailleurs
de fonds, ce pays étant considéré par certains comme un
modèle de développement pour l’Afrique. Depuis lors, les
bailleurs de fonds du Rwanda, ainsi que des représentants du
gouvernement rwandais, se sont rapprochés du chercheur
local de l’IBO et de l’IBP pour évoquer les questions de
transparence budgétaire dans le pays et identifier les
modalités selon lesquelles les résultats du pays sur l’IBO
pourront continuer à s’améliorer.
Depuis 2006, le gouvernement rwandais a mis en œuvre
plusieurs réformes dans son système de gestion des
finances publiques. Il a adopté une loi sur les finances de
l’état en 2006, un arrêté ministériel sur la réglementation
du secteur financier en 2007, un manuel de gestion des
finances publiques et des politiques et procédures de
reporting, ainsi qu’un nouveau plan comptable applicable
aux budgets en 2008. Ces réformes ont renforcé les
capacités techniques du gouvernement pour produire
des rapports budgétaires et permis au gouvernement de
se sentir plus à l’aise avec la publication de ces rapports
(auparavant, ils étaient produits mais non publiés). Les
bailleurs de fonds, sous la direction de la Banque mondiale,
ont financé bon nombre de ces réformes.
Ukraine
Le résultat de l’Ukraine sur l’IBO est passé de 55 en 2008 à 62
en 2010, soit une hausse de sept points. Cette amélioration
résulte notamment de la publication d’informations plus
complètes dans le Projet de budget de l’exécutif. En outre,
le gouvernement a commencé à publier des Rapports en
cours d’année qui respectent les normes internationales.
Il publie aussi désormais un Rapport de fin d’année audité
(auparavant le gouvernement publiait un Rapport de fin
d’année non audité).
Le gouvernement a modifié sa politique concernant
la publication des Rapports en cours d’année. Avant,
il se refusait à publier de informations qu’il jugeait
« préliminaires » donc non fiables. Cependant, le nouveau
ministre des Finances a changé cette politique afin de
renforcer la discipline du ministère. En outre, l’attention
accrue portée à l’économie du pays du fait de la récession
économique mondiale a encouragé le gouvernement à
fournir des informations supplémentaires sur ses prévisions
macroéconomiques et ses objectifs de politiques publiques
dans son Projet de budget de l’exécutif. Fait important, l’IBO
2010 révèle que le gouvernement ukrainien ne publie plus
de Budget des citoyens comme il l’avait fait en 2007. La
publication de ce document en 2007 a été attribuée à une
tentative ponctuelle du nouveau ministre des Finances de
l’époque (remplacé par la suite) pour être perçu comme
augmentant la transparence.
Yemen
Le résultat du Yémen sur l’IBO a plus que doublé, passant
de 10 dans l’Enquête 2008 à 25 dans l’Enquête 2010,
soit une hausse de 15 points. Cette amélioration résulte
du fait qu’en 2009 le gouvernement a publié plusieurs
documents budgétaires qu’il ne publiait pas auparavant,
notamment le Projet de budget de l’exécutif et le Rapport
de fin d’année. Quand les résultats de l’IBO 2008 ont été
publiés, le ministère des Finances du Yémen a exprimé son
inquiétude quant au faible résultat du pays. Le ministère
était également préoccupé par le fait que le Yémen avait
obtenu un faible résultat comparativement à certains de
ses voisins, particulièrement l’Égypte, qui enregistré 43
sur l’IBO de 2008. Le chercheur local de l’IBO pour le
Yémen pense que le ministère des Finances a commencé à
publier le Projet de budget de l’exécutif et d’autres rapports
budgétaires quand il s’est aperçu qu’il améliorerait le
résultat de son pays sur l’IBO en publiant simplement
sur son site Internet des documents qu’il produisait déjà
à des fins internes. •
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