l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
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n’ait encore mis en place de meil<strong>le</strong>ures pratiques<br />
de transparence budgétaire, ils ont pu accroître la<br />
transparence en implémentant des me<strong>sur</strong>es simp<strong>le</strong>s<br />
et bon marché, démontrant que la transparence<br />
budgétaire dépend avant tout de la volonté politique<br />
d’un gouvernement plutôt que de ses moyens. Rien<br />
n’illustre sans doute mieux ce point central que <strong>le</strong><br />
cas de la Mongolie qui <strong>sur</strong>classe modestement des<br />
pays à revenu é<strong>le</strong>vé comme l’Italie et <strong>le</strong> Portugal.<br />
Comprendre <strong>le</strong> comportement d’un gouvernement<br />
et ce qui <strong>le</strong> motive à changer de pratiques requière<br />
une étude en profondeur de l’économie politique<br />
(et d’autres facteurs) dans <strong>le</strong> pays. L’IBP soutient <strong>le</strong><br />
développement d’un ensemb<strong>le</strong> d’études de cas dans<br />
8 à 10 pays qui essayeront d’intégrer l’accroissement<br />
de la transparence budgétaire dans <strong>le</strong> contexte<br />
économique et politique plus large de ces pays ;<br />
ces études de cas doivent être réalisées d’ici 2011.<br />
Cependant, l’IBP a eu des conversations<br />
préliminaires avec des chercheurs et plusieurs<br />
experts budgétaires internationaux pour développer<br />
des hypothèses initia<strong>le</strong>s concernant pourquoi ces<br />
changements ont lieu. Trois profils de pays au<br />
sein desquels la transparence a changé de façon<br />
significative sont présentés ci-dessous et des profils<br />
supplémentaires sont disponib<strong>le</strong>s dans l’annexe<br />
du présent rapport.<br />
L’enquête initia<strong>le</strong> de ce qui a causé ces changements<br />
suggère que toute une série de facteurs peut<br />
conduire à des améliorations de la transparence<br />
budgétaire<br />
ɆɆDes changements de gouvernement. Des<br />
améliorations peuvent se produire après<br />
des é<strong>le</strong>ctions qui ont permis d’instaurer un<br />
nouveau gouvernement ou de nommer un<br />
nouveau responsab<strong>le</strong> s’engageant à augmenter<br />
la transparence. Par exemp<strong>le</strong>, en Ukraine, <strong>le</strong><br />
nouveau ministre des Finances a modifié une<br />
politique pour exiger que plus de documents<br />
soient publiés afin d’améliorer la discipline au<br />
sein du ministère ; en Azerbaïdjan, <strong>le</strong> nouveau<br />
responsab<strong>le</strong> de l’ISC a mis <strong>le</strong> Rapport national<br />
d’audit à la disposition du public.<br />
ɆɆPression intérieure. La transparence budgétaire<br />
peut augmenter sous la pression exercée dans un<br />
pays par <strong>le</strong> pouvoir législatif et <strong>le</strong>s organisations<br />
de la société civi<strong>le</strong>. Par exemp<strong>le</strong>, au Liberia, <strong>le</strong>s<br />
législateurs ont soutenu <strong>le</strong>s revendications pour<br />
une plus grande transparence, et en République<br />
démocratique du Congo, des groupes de la société<br />
civi<strong>le</strong> ont défendu avec succès une plus grande<br />
transparence.<br />
ɆɆPression extérieure. Des améliorations dans la<br />
transparence budgétaire peuvent résulter d’une<br />
pression extérieure exercée par <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de<br />
fonds et par des initiatives spécifiques comme<br />
l’Initiative pour <strong>le</strong>s pays pauvres très endettés et<br />
l’IBO. Par exemp<strong>le</strong>, en Angola et en Mongolie, la<br />
pression des institutions internationa<strong>le</strong>s et des<br />
donateurs semb<strong>le</strong> avoir généré des améliorations<br />
dans la transparence budgétaire, tandis qu’au<br />
Malawi et au Yémen, <strong>le</strong>s ministères des Finances<br />
ont peut-être commencé à publier certains<br />
rapports budgétaires quand ils se sont aperçu<br />
que cela pouvait améliorer <strong>le</strong>ur résultat <strong>sur</strong> l’IBO.<br />
Ɇ<br />
Ɇ Assistance technique. Les améliorations de la<br />
transparence budgétaire peuvent être favorisées<br />
par l’assistance technique fournie aux pays. Par<br />
exemp<strong>le</strong>, des experts d’agences de développement<br />
internationa<strong>le</strong>s ou des financements fournis par<br />
des donateurs ont contribué à faire progresser<br />
<strong>le</strong>s réformes de gestion des finances publiques<br />
en Afghanistan, au Nicaragua et au Rwanda.<br />
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