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l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

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n’ait encore mis en place de meil<strong>le</strong>ures pratiques<br />

de transparence budgétaire, ils ont pu accroître la<br />

transparence en implémentant des me<strong>sur</strong>es simp<strong>le</strong>s<br />

et bon marché, démontrant que la transparence<br />

budgétaire dépend avant tout de la volonté politique<br />

d’un gouvernement plutôt que de ses moyens. Rien<br />

n’illustre sans doute mieux ce point central que <strong>le</strong><br />

cas de la Mongolie qui <strong>sur</strong>classe modestement des<br />

pays à revenu é<strong>le</strong>vé comme l’Italie et <strong>le</strong> Portugal.<br />

Comprendre <strong>le</strong> comportement d’un gouvernement<br />

et ce qui <strong>le</strong> motive à changer de pratiques requière<br />

une étude en profondeur de l’économie politique<br />

(et d’autres facteurs) dans <strong>le</strong> pays. L’IBP soutient <strong>le</strong><br />

développement d’un ensemb<strong>le</strong> d’études de cas dans<br />

8 à 10 pays qui essayeront d’intégrer l’accroissement<br />

de la transparence budgétaire dans <strong>le</strong> contexte<br />

économique et politique plus large de ces pays ;<br />

ces études de cas doivent être réalisées d’ici 2011.<br />

Cependant, l’IBP a eu des conversations<br />

préliminaires avec des chercheurs et plusieurs<br />

experts budgétaires internationaux pour développer<br />

des hypothèses initia<strong>le</strong>s concernant pourquoi ces<br />

changements ont lieu. Trois profils de pays au<br />

sein desquels la transparence a changé de façon<br />

significative sont présentés ci-dessous et des profils<br />

supplémentaires sont disponib<strong>le</strong>s dans l’annexe<br />

du présent rapport.<br />

L’enquête initia<strong>le</strong> de ce qui a causé ces changements<br />

suggère que toute une série de facteurs peut<br />

conduire à des améliorations de la transparence<br />

budgétaire<br />

ɆɆDes changements de gouvernement. Des<br />

améliorations peuvent se produire après<br />

des é<strong>le</strong>ctions qui ont permis d’instaurer un<br />

nouveau gouvernement ou de nommer un<br />

nouveau responsab<strong>le</strong> s’engageant à augmenter<br />

la transparence. Par exemp<strong>le</strong>, en Ukraine, <strong>le</strong><br />

nouveau ministre des Finances a modifié une<br />

politique pour exiger que plus de documents<br />

soient publiés afin d’améliorer la discipline au<br />

sein du ministère ; en Azerbaïdjan, <strong>le</strong> nouveau<br />

responsab<strong>le</strong> de l’ISC a mis <strong>le</strong> Rapport national<br />

d’audit à la disposition du public.<br />

ɆɆPression intérieure. La transparence budgétaire<br />

peut augmenter sous la pression exercée dans un<br />

pays par <strong>le</strong> pouvoir législatif et <strong>le</strong>s organisations<br />

de la société civi<strong>le</strong>. Par exemp<strong>le</strong>, au Liberia, <strong>le</strong>s<br />

législateurs ont soutenu <strong>le</strong>s revendications pour<br />

une plus grande transparence, et en République<br />

démocratique du Congo, des groupes de la société<br />

civi<strong>le</strong> ont défendu avec succès une plus grande<br />

transparence.<br />

ɆɆPression extérieure. Des améliorations dans la<br />

transparence budgétaire peuvent résulter d’une<br />

pression extérieure exercée par <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de<br />

fonds et par des initiatives spécifiques comme<br />

l’Initiative pour <strong>le</strong>s pays pauvres très endettés et<br />

l’IBO. Par exemp<strong>le</strong>, en Angola et en Mongolie, la<br />

pression des institutions internationa<strong>le</strong>s et des<br />

donateurs semb<strong>le</strong> avoir généré des améliorations<br />

dans la transparence budgétaire, tandis qu’au<br />

Malawi et au Yémen, <strong>le</strong>s ministères des Finances<br />

ont peut-être commencé à publier certains<br />

rapports budgétaires quand ils se sont aperçu<br />

que cela pouvait améliorer <strong>le</strong>ur résultat <strong>sur</strong> l’IBO.<br />

Ɇ<br />

Ɇ Assistance technique. Les améliorations de la<br />

transparence budgétaire peuvent être favorisées<br />

par l’assistance technique fournie aux pays. Par<br />

exemp<strong>le</strong>, des experts d’agences de développement<br />

internationa<strong>le</strong>s ou des financements fournis par<br />

des donateurs ont contribué à faire progresser<br />

<strong>le</strong>s réformes de gestion des finances publiques<br />

en Afghanistan, au Nicaragua et au Rwanda.<br />

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