l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

Changements dans les documents publiés : un
bilan mitigé
Le nombre total de documents budgétaires publiés par
les 78 pays couverts dans l’Enquête 2008 pour lesquels il
existe des données comparables demeure le même dans
l’Enquête 2010. Les Enquêtes 2008 et 2010 rapportent
toutes deux que ces 78 pays ont publié à eux tous 368
des 624 documents dont la disponibilité a été évaluée. 12
Certains gouvernements ont fait des progrès en
commençant à produire et à publier des documents
budgétaires pour la première fois. Par exemple,
l’Afghanistan, l’Égypte, la France, le Liberia et la Zambie
ont commencé à publier des Revues de milieu d’année
entre 2008 et 2010.
Cependant, certains pays ont commencé à produire des
documents budgétaires pour la première fois mais ne les
publient pas. Par exemple, le Liberia, Trinité-et-Tobago
et le Yémen ont commencé à produire des Rapports
préalables au budget mais ne les publient pas.
Malheureusement, certains pays ont reculé, leur résultat
sur l’IBO diminuant entre 2008 et 2010. Nous présentons
ci-dessous le profil de deux pays (le Niger et Fidji) qui
ont arrêté de publier certains documents budgétaires qui
l’étaient les années précédentes et évaluons les raisons
de cette évolution. Comme dans les trois précédentes
études de cas, celles-ci sont le résultat de discussions et
d’hypothèses préliminaires qui seront testées par l’IBP
par le biais d’études plus rigoureuses dans 8 à 10 pays.
Niger
Le résultat du Niger a baissé, passant de 26 sur l’IBO 2008
à 3 sur celui de 2010, soit une chute de 23 points. Cette
diminution peut tout d’abord s’expliquer par le manque
d’accès au Projet de budget de l’exécutif durant la période
12 De façon similaire, l’Enquête 2008 rapporte que ces 78 pays
ont produit à eux tous 117 documents budgétaires qu’ils n’ont pas
publiés. L’Enquête 2010 révèle que ces 78 pays ont produit 107
documents budgétaires qu’ils n’ont pas publiés. Aussi, l’Enquête
2008 fait ressortir que les 139 documents budgétaires restants n’ont
même pas été produits par ces 78 pays pour une utilisation interne
tandis que l’Enquête 2010 conclut que les 149 documents budgétaires
restants n’ont pas été produits.
d’étude pour l’IBO 2010 ; en outre, le gouvernement
n’a pas non plus publié son Rapport de fin d’année. Au
moment de l’Enquête sur le budget ouvert de 2008, ces
documents étaient disponibles. Comme le Niger n’a pas
de parlement depuis 2009 (année de sa dissolution),
le Projet de budget de l’exécutif et le Rapport de fin
d’année n’ont pu être votés par le corps législatif et, faute
d’approbation, ils n’ont pu être publiés.
Fidji
Le résultat de Fidji sur l’IBO est passé de 13 en 2008 à
0 en 2010, soit une baisse de 13 points. Ce déclin reflète
le fait que le gouvernement ne publie plus de Rapport
préalable au budget ni de Rapport de fin d’année. En
outre, l’ISC nationale ne publie pas de Rapport d’audit,
alors qu’elle le faisait auparavant.
La chute des résultats de Fidji sur l’IBO peut être
attribuée à l’abrogation de la constitution du pays en
avril 2009. Depuis cet événement, le gouvernement
censure également fortement les médias et il a imposé
des restrictions au pouvoir judiciaire, limitant largement
par là même l’accès du public à l’information.
En plus des déclins observés au Niger et à Fidji, sept
gouvernements qui, lors de l’IBO 2008, avaient publié des
Budgets des citoyens, ne l’ont pas fait les années suivantes.
Ces évolutions montrent l’instabilité de la transparence
budgétaire dans certains pays et rappellent que les
victoires durement remportées en matière de transparence
budgétaire ne sont jamais acquises. De solides systèmes
de surveillance budgétaire dépendent de la publication
régulière de rapports et exigent que les organisations de
la société civile et les citoyens fassent preuve de vigilance
pour faire en sorte que leur gouvernement ne revienne
pas sur son engagement d’instaurer la transparence
budgétaire. •
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