l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

en matière de production des documents sont assez
modestes. Par exemple, les pays enregistrant les meilleurs
résultats produisent 93 % des documents tandis que ceux
qui obtiennent les moins bons résultats en produisent
73 %. Les principales différences entre pays de catégories
différentes ont trait à la mise à la disposition du public
de ces documents. De façon plus significative encore,
aucun des documents produits par les pays obtenant des
résultats élevés (compris entre 81 et 100 sur l’IBO 2010)
n’est utilisé à des fins strictement internes, tandis que la
majorité des documents budgétaires produits par les pays
enregistrant les moins bons résultats ne sont pas divulgués
au public. 6 En d’autres termes, les pays obtenant de faibles
résultats (compris entre 0 et 20 sur l’IBO 2010) pourraient
améliorer substantiellement leur niveau de transparence
en commençant simplement à publier des documents qu’ils
produisent déjà.
Dans quelle mesure les rapports publiés sont-ils
vraiment exhaustifs ?
Si l’on considère les différents documents budgétaires
qui sont effectivement mis à la disposition du public, la
quantité moyenne d’informations fournies varie de façon
substantielle. Quand le Rapport préalable au budget, le
Budget adopté, le Budget des citoyens et les Rapports en
cours d’année sont publiés, ils offrent généralement des
informations approfondies (voir Tableau 3).
Les gouvernements qui publient le Projet de budget de
l’exécutif et la Revue de milieu d’année, en revanche,
ne fournissent en moyenne que trois cinquièmes des
informations requises par l’IBO. Le Rapport de fin d’année
et le Rapport d’audit publiés sont les moins complets de
tous, ne fournissant que la moitié ou moins des informations
requises.
6 Parmi les pays avec des résultats sur l’IBO compris entre 0 et 20,
quelques 60 % des documents produits ne sont pas mis à la disposition
du public.
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INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP
TABLEAU 3.
LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
PUBLIÉS SE DIFFÉRENCIENT PAR
LA QUANTITÉ D’INFORMATIONS
QU’ILS FOURNISSENT
DOCUMENT
RAPPORT PRÉALABLE
AU BUDGET
PROJET DE BUDGET
DE L’EXÉCUTIF
RÉSULTATS MOYENS SUR
L’IBO 2010 POUR LES
PAYS QUI LES PUBLIENT
81
58
BUDGET DES CITOYENS 86
BUDGET ADOPTÉ 80
RAPPORTS EN
COURS D’ANNÉE
76
REVUE DE MILIEU D’ANNÉE 63
RAPPORT DE FIN D’ANNÉE 42
RAPPORT D'AUDIT 52