l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

ENCADRÉ 2.
Le FMI et les Budgets
des citoyens
Les Budgets des citoyens ne faisaient pas partie des lignes
directrices internationales quand l’Enquête sur le budget
ouvert a été conçue, mais l’IBP les a cependant inclus
dans son Enquête et en a fait la promotion pendant plus
d’une décennie. En 2007 le Fonds monétaire international
(FMI) a révisé son Code sur la transparence fiscale pour
recommander la publication de versions simplifiées et
populaires du budget officiel (par exemple un Budget
des citoyens). Le FMI a également développé l’avantprojet
d’un document de travail se fondant largement
sur les recommandations de l’Enquête sur le budget
ouvert de l’IBP et fournissant des lignes directrices aux
gouvernements pour développer des rapports budgétaires
destinés aux citoyens.
rapports d’audit et budgétaires, de glossaires
budgétaires, etc. ;
ɆɆLe caractère exhaustif des données budgétaires
publiées, spécialement sur les politiques et les
programmes destinés aux populations défavorisées.
L’Enquête sur le budget ouvert n’est pas une
enquête d’opinion ni un sondage de perceptions. Les
données de l’Enquête sont tirées des résultats d’un
questionnaire qui est rempli pour chaque pays par
des experts budgétaires indépendants, non associés
au gouvernement national. Dans l’Enquête 2010,
ces experts ont répondu aux 123 questions à choix
multiples en se fondant sur la situation objective de
la transparence budgétaire au sein de leur pays au
15 septembre 2009. Ainsi, les rapports budgétaires
nationaux et documents publiés après cette date, et
toute autre évolution du système de budgétisation
ou des pratiques mises en œuvre après cette date, ne
sont pas pris en compte dans l’Enquête sur le budget
ouvert 2010.
Le questionnaire rempli pour chaque pays a été
ensuite passé en revue de façon indépendante par
deux experts anonymes qui n’étaient pas non plus
associés au gouvernement. En outre, l’IBP a invité
le gouvernement national de 88 des pays couverts
par l’Enquête 2010 à apporter ses commentaires
sur le questionnaire rempli. Approximativement la
moitié de ces gouvernements ont commenté leurs
résultats; leurs remarques sont présentées dans les
versions des questionnaires pays publiées sur le site
Internet de l’IBP.
Les membres du personnel de l’IBP ont examiné les
résultats de chaque pays en révisant les témoignages
et commentaires fournis par les chercheurs pour
justifier le résultat obtenu pour chaque question. Par
ailleurs, ils ont évalué les commentaires des experts
ayant passé le questionnaire en revue ainsi que ceux
des gouvernements (quand ils ont été fournis dans
les délais indiqués) et ont déterminé la réponse
définitive en consultation avec les chercheurs. Ces
choix ont été faits après prise en compte de facteurs
tels que la comparabilité des données entre pays et la
cohérence des hypothèses utilisées par les chercheurs
pour répondre aux questions.
L’Indice sur le
budget ouvert
92 des 123 questions du questionnaire de l’Enquête
s’intéressent à la mise à disposition du public et
aux caractères opportun et exhaustif des rapports
budgétaires d’un pays. Les résultats attribués à
ces 92 questions sont utilisés pour déterminer un
résultat général de transparence pour chaque pays
enquêté. Ces résultats sont alors compilés pour
créer un classement objectif du niveau relatif de
transparence de chaque pays, permettant ainsi de
constituer l’Indice sur le budget ouvert (IBO). Les
questions restantes de l’enquête évaluent la force
et l’efficacité du pouvoir législatif et des ISC de
chaque pays étudié.
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