l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

CHF International
CHAPITRE CINQ:
Recommandations
Pour chaque pays enquêté, l’IBP a préparé des rapports individuels sur leur processus
budgétaire, incluant des recommandations sur comment ils peuvent ouvrir leur système.
Ces rapports individuels constituent le meilleur point de départ pour les personnes
cherchant à identifier les actions à entreprendre dans un pays en particulier.
Nous indiquons quelques recommandations générales ci-après.
1. Les pays doivent rendre publics tous les documents
qu’ils produisent.
Une conclusion édifiante de ce rapport est la mesure dans
laquelle les gouvernements produisent des documents
budgétaires essentiels mais ne les utilisent qu’à des fins
internes ou pour leurs bailleurs de fonds. Plus spécifiquement,
l’Enquête révèle que 42 % des documents budgétaires que
les gouvernements ne publient pas sont en fait produits
mais utilisés à des fins internes ou pour les bailleurs de
fonds seulement. Les pays avec de faibles résultats, en
particulier, pourraient améliorer substantiellement leur
niveau de transparence s’ils commençaient simplement à
publier les documents qu’ils produisent déjà ; la majorité
des documents budgétaires produits par les pays avec les
moins bons résultats ne sont pas rendus publics. Qui plus
est, les 22 pays qui ne mettent pas le Projet de budget de
l’exécutif à la disposition du public produisent cependant
tous ce document à des fins internes.
L’IBP recommande que les pays mettent à la disposition du
public tous les documents budgétaires qu’ils produisent, en
les mettant par exemple sur le site Internet du gouvernement.
Cette mesure simple ne requiert pratiquement aucun effort
ni coût supplémentaire de la part des gouvernements
impliqués, mais elle améliorerait fortement l’ouverture des
budgets dans de nombreuses régions du monde.
2. Les documents budgétaires doivent être largement
disponibles gratuitement et en temps opportun.
Comme le révèle cette étude, les pays entravent trop
souvent l’accès aux documents budgétaires en faisant payer
des montants élevés pour les obtenir ou en n’utilisant pas
les mécanismes existants permettant un accès gratuit. De
nombreux documents sont également divulgués si tard
que leur utilité en est moindre.
Il est relativement aisé de divulguer largement et
gratuitement des documents. Les gouvernements devraient
publier les informations budgétaires sur leurs sites Internet. 15
Même si la rapidité de téléchargement et le coût d’accès à
Internet sont des facteurs qui en limitent l’utilisation dans
de nombreux pays, en publiant ces informations sur ses
15 Dans la mesure du possible, les documents doivent être postés
sur le site Internet de l’organe responsable de la production des
informations, de sorte que le public n’ait pas à se demander où les
informations sont disponibles.
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