l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

en fonction de calendriers compatibles avec le système
budgétaire du pays receveur.
7. Il faut instituer un mouvement permettant d’établir
une norme mondiale de transparence budgétaire.
Ces dernières années, l’amélioration de la transparence
budgétaire dans son ensemble et les progrès significatifs
observés dans de nombreux pays qui enregistraient de
faibles résultats, semblent venir, au moins en partie,
de la pression interne et internationale croissantes sur
les gouvernements pour qu’ils ouvrent leurs processus
budgétaires, ainsi que d’une meilleure compréhension de
ce que de bonnes pratiques budgétaires impliquent. Un
mouvement pour l’établissement d’une norme mondiale
peut renforcer ces pressions et contribuer à clarifier
les attentes.
Sur de nombreuses questions clés d’intérêt mondial, divers
ensembles de pays, d’institutions internationales et de
groupes de la société civile se sont mis d’accord sur un
ensemble de normes qu’ils encouragent les pays à adopter
dans un certain délai. Par exemple, les normes mondiales
concernant la participation politique des femmes, la
suppression de la torture, la neutralité des personnels
médicaux lors de guerre et l’élimination des mines anti-
personnel ont chacune fourni un outil pour convaincre
les gouvernements d’adopter des politiques qui sont dans
l’intérêt des personnes sans pouvoir, et pour les tenir
responsables de la mise en œuvre de ces politiques.
L’état alarmant de la transparence budgétaire circonstancié
par les éditions successives de l’IBO constitue un argument
irréfutable de la nécessité d’une pression accrue de la
communauté internationale, y compris des corps
législatifs, des ISC, des gouvernements (spécialement
ceux d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine pour assurer
une coalition représentative), des gouvernements et
organismes donateurs, des associations professionnelles
sur la gestion des finances publiques et des organisations
de la société civile, afin que soit établie une norme
mondiale de transparence budgétaire. Une norme de
transparence budgétaire permet de codifier des principes
et des lignes directrices, largement acceptés, identifiant un
comportement approprié du gouvernement en matière de
transparence et de participation du public au processus
CADRE 7.
L’IBP fournit une
assistance technique
aux gouvernements
En 2009 l’IBP a commencé un programme pilote
que gère son antenne au Mexique pour fournir une
assistance technique directe aux gouvernements et
les aider à établir des systèmes qui encouragent une
plus grande transparence budgétaire. Le programme
met à la disposition des gouvernements nationaux
des experts, des outils et des processus de formation
et d’apprentissage qui ont été mis au point dans des
pays qui sont à la pointe dans ce domaine.
Le programme est actuellement appliqué en
collaboration avec les gouvernements du Mali
et du Salvador dans le but de développer des
Budgets des citoyens. Ces gouvernements ont
exprimé leur intérêt et leur souhait de participer
à ce programme pilote. Vous trouverez de plus
amples informations concernant ce programme sur
http://www.internationalbudget.org/what-we-do/
mentoring-gov-program/.
budgétaire. Il est important de noter que l’établissement
et la ratification d’une norme globale fourniraient à la
société civile et les corps législatifs un instrument puissant
pour induire une ouverture plus grande dans le système
budgétaire de leur pays.
Bien qu’il existe déjà un consensus considérable dans la
communauté internationale concernant l’importance de
la transparence budgétaire, ce consensus reste vague et
incomplet. Une norme mondiale fournirait des objectifs
exhaustifs et clairement définis que la communauté
internationale devrait s’efforcer d’atteindre. Dans l’idéal,
une telle norme identifierait les documents et procédures
clés devant faire partie de tout processus budgétaire jugé
transparent. Une norme devrait également contribuer
à clarifier l’importance critique de la participation du
public à tout processus budgétaire jugé véritablement
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