l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

l’éventualité où le pouvoir exécutif souhaiterait affecter
des fonds différemment de ce qui est prévu dans le Budget
adopté. Il convient que les ISC soient indépendantes
et qu’elles disposent de l’autorité, des capacités et des
ressources appropriées pour assumer leurs responsabilités
de surveillance. Il faut également remarquer que dans
certains pays, des améliorations récentes des modalités
de présentation du budget par le pouvoir exécutif ont été
stimulées par des pressions du pouvoir législatif ou des
représentants d’ISC ayant pesé de tout leur poids.
Le public doit également se mobiliser dans les processus de
surveillance. Pour promouvoir une véritable participation
du public, le pouvoir législatif doit organiser des audiences
publiques ouvertes à tous, à chaque étape du processus
budgétaire, et au sein desquelles la société civile et les
personnes peuvent témoigner. De façon similaire, le public
doit avoir l’occasion de travailler directement avec les ISC
dans la phase d’évaluation du processus budgétaire. Il
existe de nombreux mécanismes à travers lesquels cette
mobilisation peut se faire. Par exemple, les États-Unis et le
Royaume-Uni ont mis en place des numéros de téléphone
que le public peut appeler pour signaler des soupçons
d’utilisation frauduleuse des fonds publics, tandis qu’en
Corée du Sud, les membres du public peuvent proposer
des thèmes possibles d’audit.
6. Les bailleurs de fonds doivent encourager et
soutenir les pays dépendants de l’aide pour renforcer
leur transparence.
Les pays dépendants de l’aide enregistrent des résultats sur
l’IBO 2010 qui sont significativement plus faibles que les
pays qui n’en dépendent pas. Pour ceux qui reçoivent une
aide s’élevant à plus de 5 % de leur revenu intérieur brut, le
résultat moyen sur l’IBO est de 30. Pour les autres pays, il est
de 44. D’autres études montrent que dans certains cas, les
pratiques des bailleurs de fonds entravent la transparence
budgétaire. Cependant, les bailleurs de fonds ont à la fois
un intérêt (de vérifier que leur aide est bien dépensée) et
l’influence nécessaire pour faire avancer la cause de la
transparence budgétaire (de récentes améliorations notées
dans certains pays pour ouvrir leurs budgets ont souvent
été stimulées par la pression internationale).
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INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP
L’IBP a élaboré un document de synthèse pays pour chacun
des pays couverts dans l’IBO 2010, qui est disponible sur le
site Internet de l’IBP sur www.openbudgetindex.org. Les
bailleurs de fonds peuvent utiliser ces informations pour
identifier les recommandations de l’IBP pour renforcer la
transparence budgétaire dans certains pays qui dépendent
de l’aide.
Plus généralement, les bailleurs de fonds peuvent
encourager une plus grande transparence budgétaire
à travers l’utilisation de tout un ensemble de mesures
incitatives et de sanctions. Ils pourraient créer des
mesures incitatives pour encourager un renforcement de la
transparence budgétaire dans les pays qu’ils soutiennent,
notamment en fournissant plus de soutien sur le budget
aux pays montrant qu’ils ont amélioré leurs pratiques
budgétaires. Les bailleurs de fonds pourraient également
fournir une assistance technique aux institutions et aux
acteurs de surveillance (corps législatifs, ISC, société
civile, médias, etc.) pour qu’elles possèdent davantage de
capacités de faire pression sur le pouvoir exécutif pour
qu’il étende la transparence et l’obligation de rendre des
comptes en matière budgétaire.
Actuellement, les gouvernements qui consentent à
réformer leur système budgétaire ne disposent pas de
beaucoup de moyens de recevoir une assistance et des
conseils sur les questions de transparence budgétaire.
Les conseils sur les systèmes de transparence et de
responsabilisation font souvent défaut dans les programmes
de réformes de la gestion des finances publiques proposés
par les donateurs et les institutions de développement.
Ils devraient par conséquent prévoir d’apporter ce type
d’assistance aux gouvernements qui la sollicitent. L’IBP
pilote actuellement une initiative destinée à résoudre ce
problème (voir Cadre 7).
Enfin, les bailleurs de fonds doivent s’assurer que les
informations concernant leur propre aide sont traitées
de façon transparente. Ceci peut supposer que toute aide
d’ordre général fournie à un pays doit se retrouver dans les
documents budgétaires de ce pays. Ceci peut également
signifier que les bailleurs de fonds fassent état de l’aide qu’ils
apportent à un projet de façon transparente, notamment,
si possible, en signalant cette aide dans des formats et