l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
dépendent généra<strong>le</strong>ment du gouvernement pour<br />
obtenir des services mais <strong>le</strong>s décideurs tiennent<br />
rarement compte de <strong>le</strong>urs opinions.<br />
Ces exemp<strong>le</strong>s fournissent aussi un aperçu <strong>sur</strong> la façon<br />
dont la transparence et la participation publique sont<br />
<strong>le</strong>s pierres angulaires d’un système de gouvernement<br />
efficace et responsab<strong>le</strong>. Sans accès à l’information, <strong>le</strong><br />
pouvoir législatif, <strong>le</strong>s commissaires aux comptes, <strong>le</strong>s<br />
OSC, <strong>le</strong>s médias et <strong>le</strong> public en général ne peuvent<br />
pas participer efficacement aux prises de décision<br />
ni exiger de l’exécutif qu’il rende des comptes <strong>sur</strong><br />
l’utilisation des ressources publiques. La transparence<br />
et la participation, en revanche, peuvent augmenter<br />
la crédibilité des choix politiques et l’efficacité des<br />
interventions. Le manque de transparence peut<br />
conduire au choix de programmes impopulaires et<br />
inappropriés et à des dépenses inuti<strong>le</strong>s ou liées à<br />
la corruption.<br />
En plus de son impact <strong>sur</strong> la gouvernance,<br />
la transparence budgétaire peut bénéficier<br />
financièrement aux pays. Des études montrent que<br />
<strong>le</strong>s pays qui ont des <strong>budget</strong>s plus transparents tendent<br />
à bénéficier d’un accès accru aux marchés financiers<br />
internationaux et à des coûts d’emprunt plus faib<strong>le</strong>s.<br />
À l’inverse, au moins dans quelques pays (comme la<br />
Grèce), un manque de transparence et de <strong>sur</strong>veillance<br />
efficace de la vulnérabilité de la dette et des déficits<br />
publics vis-à-vis des chocs extérieurs a contribué à<br />
la crise économique récente.<br />
Une transparence budgétaire accrue est éga<strong>le</strong>ment<br />
essentiel<strong>le</strong> pour <strong>sur</strong>veil<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s progrès vers un<br />
meil<strong>le</strong>ur respect des engagements internationaux<br />
de développement, tels que <strong>le</strong>s objectifs du Millénaire<br />
pour <strong>le</strong> développement des Nations Unies (ODM).<br />
Récemment, <strong>le</strong> Partenariat Budgétaire <strong>International</strong><br />
(IBP) et ses partenaires ont sollicité des informations<br />
budgétaires spécifiques auprès de 80 gouvernements,<br />
<strong>sur</strong> <strong>le</strong>urs dépenses liées aux ODM et <strong>le</strong>urs ressources<br />
issues de l’aide. L’IBP et ses partenaires n’ont obtenu<br />
que très peu des informations budgétaires sollicitées<br />
(voir l’encadré 1). De fait, <strong>le</strong>s gouvernements ne sont<br />
aucunement tenus de rapporter systématiquement<br />
ces informations aux Nations Unies dans <strong>le</strong> cadre du<br />
processus des ODM. Mais sans accès à des informations<br />
budgétaires aussi fondamenta<strong>le</strong>s, la société civi<strong>le</strong>,<br />
voire même <strong>le</strong>s Nations Unies et <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs de<br />
fonds, n’est pas en me<strong>sur</strong>e d’analyser avec pertinence<br />
la situation de programmes publics censés soutenir<br />
la réalisation des ODM.<br />
Enfin, la transparence des <strong>budget</strong>s gouvernementaux<br />
est essentiel<strong>le</strong> pour favoriser d’autres discussions<br />
concernant la gouvernance et <strong>le</strong> développement. Alors<br />
que l’accès aux informations <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s dépenses est tout<br />
spécia<strong>le</strong>ment important pour ces discussions, certaines<br />
se concentrent <strong>sur</strong> une plus grande transparence<br />
dans <strong>le</strong>s fonds que reçoit <strong>le</strong> Trésor public.<br />
ɆɆL’Initiative pour la Transparence dans <strong>le</strong>s Industries<br />
Extractives s’efforce d’étendre la transparence<br />
gouvernementa<strong>le</strong> concernant <strong>le</strong>s revenus générés<br />
par la vente de minerai et d’hydrocarbures.<br />
ɆɆL’Initiative internationa<strong>le</strong> pour la transparence de<br />
l’aide appel<strong>le</strong> à la reddition de comptes transparents<br />
<strong>sur</strong> l’assistance des bail<strong>le</strong>urs de fonds aux pays<br />
récepteurs.<br />
ɆɆLes discussions <strong>sur</strong> <strong>le</strong> changement climatique<br />
se concentrent souvent <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s fonds requis<br />
pour soutenir la transition des pays en voies de<br />
développement vers des économies à faib<strong>le</strong>s<br />
émissions de carbone, et <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s façons d’as<strong>sur</strong>er<br />
la transparentes des flux de ressources financières<br />
Mais que se passe-t-il quand ces fonds arrivent au<br />
Trésor public ? Étant donné la portée et <strong>le</strong>s impacts<br />
potentiels de la gestion et de la <strong>sur</strong>veillance de<br />
l’utilisation des fonds publics par <strong>le</strong>s gouvernements,<br />
la communauté internationa<strong>le</strong> doit se concentrer<br />
<strong>sur</strong> la transparence budgétaire. La production de<br />
données opportunes, exhaustives, pertinentes et<br />
accessib<strong>le</strong>s <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s <strong>budget</strong>s gouvernementaux est un<br />
but essential qui doit être inscrit au programme des<br />
gouvernements, des institutions de développement<br />
et de la société civi<strong>le</strong>. Dans <strong>le</strong> présent rapport, l’IBP<br />
13