l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

ɆɆEn Mongolie, l’ISC publie des Rapports d’audit
sur son site Internet ; cependant, ce dernier n’a
pas fonctionné pendant presque une année durant
la période étudiée pour l’Enquête.
L’IBP considère que bon nombre de ces problèmes
n’existeraient pas si les gouvernements publiaient
tout simplement les documents budgétaires sur leurs
sites Internet (et s’assuraient du bon fonctionnement
de ces sites).
Même si l’Enquête sur le budget ouvert 2010 enregistre
tous les documents des exemples présentés ci-dessus
comme « disponibles », certains sont clairement plus
« disponibles » que d’autres. Dans les prochaines
éditions de l’Enquête, l’IBP souhaite établir et
appliquer des critères plus affinés sur ce qui constitue la
« disponibilité publique » afin de permettre une
véritable comparabilité entre les pays sur cette
question. Il est possible qu’une fois ces critères établis,
les pays qui maintiennent des pratiques telles que
celles citées plus haut ne soient pas notés comme
mettant certains documents « à la disposition du
public ».
Structure du présent rapport
Le reste de ce rapport est divisé en chapitres comme
suit. Le Chapitre deux présente les résultats
d’ensemble pour la dernière année étudiée. Le
Chapitre trois aborde les changements dans les
résultats sur l’IBO entre les trois éditions de l’Enquête
sur le budget ouvert. Le Chapitre quatre évalue la
force relative des corps législatifs et des ISC ainsi
que les opportunités fournies au public de participer
à la prise de décisions liées au budget. Le Chapitre
cinq présente des recommandations de mesures
pouvant conduire à des améliorations immédiates
de la transparence budgétaire ainsi que celles qui
peuvent être initiées immédiatement mais ne donner
des résultats que sur le plus long terme. L’Annexe
A fournit de brefs profils des changements ayant eu
lieu dans plusieurs pays dans lesquels la transparence
s’est significativement améliorée, ou détériorée, ces
dernières années. •
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