l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

produite présentent des différences très importantes. De
façon plus significative, les pays enregistrant des résultats
élevés (de 81 à 100 sur l’IBO) publient 100 % des documents
qu’ils produisent tandis que les pays obtenant les plus faibles
résultats (entre 0 et 20 sur l’IBO) ne rendent pas publics la
majorité des documents budgétaires produits.
Les ISC et le pouvoir législatif n’utilisent pas pleinement leur
autorité légale existante. Les ISC obtiennent généralement
des résultats bien plus faibles sur les questions de l’IBO
portant sur l’exhaustivité des Rapports d’audit publiés que sur
celles évaluant leur indépendance. Ceci suggère que, même
en prenant en compte leurs limitations institutionnelles, les
ISC pourraient publier davantage d’informations dans leurs
Rapports d’audit. Elles peuvent également faire davantage
pour permettre au public d’intervenir, par exemple, par le biais
d’un numéro d’appel pour dénoncer les fraudes ou d’autres
systèmes pour solliciter des suggestions qui pourraient servir
à fixer leur programme d’audit.
Seuls les corps législatifs de 26 pays fournissent au public
une opportunité officielle de témoigner au cours des débats
budgétaires. Plus troublant encore, dans 35 pays, tous les débats
concernant le budget entre les pouvoirs législatif et exécutif,
y compris les audiences, ont entièrement lieu à huis clos (les
médias en sont aussi exclus) et aucun enregistrement public
de ces réunions n’est fourni par la suite. En d’autres termes,
le pouvoir législatif lui-même adopte souvent des pratiques
qui ne favorisent pas la compréhension ni la participation
du public, même si la plupart des corps législatifs pourraient
faire davantage pour renforcer leur engagement dans le
cadre de leurs pouvoirs légaux, comme en organisant des
audiences publiques.
Recommandations
Des recommandations spécifiques pour chaque pays sont
disponibles dans les rapports concernant chacun d’eux. Les
recommandations d’ordre général de l’IBP sont présentées
dans le présent rapport.
1. Les pays doivent rendre publics les huit documents
budgétaires qu’ils produisent :
Cette démarche simple ne requiert pratiquement aucun
effort ni coût additionnel pour les gouvernements concernés
et elle permettrait d’améliorer de façon considérable
l’ouverture des budgets dans de nombreuses régions du
monde, particulièrement dans les pays enregistrant de
mauvais résultats, où la majorité des documents budgétaires
produits ne sont pas rendus publics.
2. Les documents budgétaires doivent être largement mis
à la disposition du public, gratuitement et en temps voulu :
Il est relativement facile de mettre largement et gratuitement
à la disposition du public les documents budgétaires en les
publiant simplement sur les sites Internet du gouvernement.
En outre, les gouvernements qui ont déjà commencé à publier
des informations sur leurs sites Internet doivent utiliser
des formats facilement téléchargeables et développer un
système d’archivage des rapports budgétaires des années
antérieures. Les pays doivent également mettre à disposition
du public des copies papier des documents budgétaires dans
les bibliothèques locales et nationales ainsi que dans les
bureaux d’information publique. Par ailleurs, la publication
des documents budgétaires doit se faire en temps opportun.
Par exemple, le Projet de budget de l’exécutif doit être publié
bien avant les dates d’adoption du budget, pour qu’il soit
possible d’en débattre et de le réviser de façon appropriée ; les
Rapports d’audit et de fin d’année, pour leur part, doivent être
publiés dans les six mois suivant la fin de l’exercice budgétaire
pour présenter une réelle pertinence.
3. Les pays enregistrant les plus faibles résultats sur l’IBO
doivent œuvrer pour respecter des normes minimales :
L’IBP recommande que, au grand minimum, les pays qui ne
fournissent actuellement pas ou très peu d’informations
budgétaires publient leur Projet de budget de l’exécutif,
le Budget qu’il ont adopté et leurs Rapports d’audit. L’IBP
recommande également que le corps législatif de ces pays
commence à organiser des audiences publiques sur le budget
avant que celui-ci soit adopté. Les pratiques concernant la
transparence budgétaire dans ces pays préoccupent au plus
haut point l’IBP ; c’est pourquoi nous effectuerons un suivi
de l’évolution des pratiques des pays en matière de budget
au cours des deux prochaines années et rendrons compte de
leurs progrès avant même la publication du prochain IBO.
7