l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

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Mongolie
Le résultat de la Mongolie sur l’IBO s’est multiplié par
deux, passant de 18 dans l’Enquête 2006 à 36 en 2008,
et augmentant encore de 24 points pour atteindre 60
dans l’Enquête 2010. L’amélioration remarquable du
résultat de la Mongolie sur l’IBO se doit tout d’abord
au fait que le gouvernement a commencé à publier des
documents budgétaires qui n’étaient auparavant pas
mis à la disposition du public, dont le Projet de budget
de l’exécutif en 2007 et la réintroduction de Rapports
de fin d’année en 2008. En outre, entre les enquêtes de
2008 et de 2010, le nombre de pages du Projet de budget
de l’exécutif est passé de 50 à 300 pages, fournissant
ainsi des informations plus exhaustives sur les recettes
et les dépenses. Par ailleurs, l’Institution supérieure
de contrôle de la Mongolie a commencé récemment à
mettre ses Rapports d’audit à la disposition du public
sur son site Internet.
Ces améliorations sont attribuables à une combinaison de
changements techniques institués par le gouvernement,
l’engagement personnel de certains responsables, parmi
lesquels le ministre des finances et le chef du Département
budgétaire, et la pression exercée par les bailleurs de
fonds et la société civile. Les réformes budgétaires
mises en œuvre depuis le milieu des années 2000 ont
reçu un soutien technique ou financier de partenaires
internationaux, comme la Banque mondiale, le FMI et
la Banque asiatique de développement. Par exemple, la
Banque mondiale implémente un programme d’évaluation
de la gouvernance au sein du ministère des Finances, qui
a contribué à créer des bases de données d’informations
fiscales.
INTERNATIONAL BUDGET PARTNERSHIP
Certaines des avancées du gouvernement de la Mongolie
en matière de transparence budgétaire ont sans doute
constitué des « victoires faciles », comme en témoigne
la publication du Projet de budget de l’exécutif, qui était
uniquement produit pour une utilisation interne avant
2007, que le gouvernement a commencé à mettre en
ligne sur un site du gouvernement. Mais étant donnée
la publication erratique de documents budgétaires
comme le Rapport de fin d’année et le Rapport d’audit,
qui ont été mis à la disposition du public en 2004, puis
plus avant 2008, il y a de quoi s’inquiéter du caractère
durable des réalisations de la Mongolie en matière de
transparence budgétaire. Ceci est renforcé par l’absence
d’obligation légale de la Loi de finances et de gestion du
secteur public de 2002, qui requiert la divulgation des
informations budgétaires au Parlement et à d’autres
organes gouvernementaux mais ne spécifie pas leur
diffusion au public. La Mongolie n’a pas non plus adopté de
loi sur la liberté d’information malgré l’intense pression
intérieure et internationale qui s’exerce depuis le début
des années 2000.
L’adoption du projet de loi budgétaire intégré, qui
fait partie des récentes conditionnalités du FMI
liées à l’aide, peut permettre de palier à la carence
d’obligation légale de diffusion publique, ainsi qu’à
l’absence de canaux de participation citoyenne
au processus budgétaire. Cependant, cela ne se
produira que si la loi conserve ses provisions actuelles
pour les audiences et la divulgation publiques.
L’exigence des citoyens et des groupes de la société civile
d’un meilleur accès à l’information a joué un rôle essentiel
pour renforcer la transparence dans le secteur minier
en Mongolie, qui est devenu le principal contributeur à
la croissance économique et une source importante de
recettes publiques. Malgré les améliorations remarquées du
degré de transparence, les OSC mongoliennes demeurent
particulièrement préoccupées par la persistance du
manque de transparence dans les pratiques de passations
de marchés publics.