l'enquête sur le budget ouvert 2010 - International Budget Partnership

Les pratiques modernes de budgétisation
requièrent des gouvernements qu’ils publient
huit documents fondamentaux et essentiels durant
l’année budgétaire du pays. Ces documents couvrent
différentes étapes du cycle budgétaire et fournissent
des informations sur les programmes et résultats
budgétaires et sont le centre d’intérêt de l’Indice
sur le budget ouvert.
Les huit documents budgétaires clés
Durant la formulation du budget, le pouvoir exécutif
doit publier deux documents à un mois d’intervalle au
moins : le Rapport préalable au budget, qui présente
les hypothèses utilisées pour élaborer le budget,
telles que les recettes, les dépenses et les niveaux de
dette prévus, ainsi que les principales affectations
entre secteurs ; et le Projet de budget de l’exécutif, qui
présente la déclaration détaillée du gouvernement
des politiques et priorités qu’il veut poursuivre durant
l’année budgétaire à venir, y compris les affectations
spécifiques à chaque ministère et organisation. Le
Budget adopté est le document légal qui autorise
l’exécutif à mettre en œuvre les mesures politiques
qu’il contient. Le Budget adopté est diffusé par le
pouvoir législatif après adoption du Projet de budget
qui lui a été présenté par l’exécutif (parfois avec des
amendements).
Le gouvernement doit publier deux documents
de revue au cours de l’exécution budgétaire. Tout
d’abord, l’exécutif doit publier des Rapports en cours
d’année, mensuels ou semestriels, sur les recettes
perçues, les dépenses effectuées et la dette encourue.
Deuxièmement, l’exécutif doit publier une Revue de
milieu d’année pour les six premiers mois de l’année
budgétaire pour aborder tous les changements
d’hypothèses économiques qui affectent les politiques
budgétaires adoptées.
Après la fin de l’année budgétaire, l’exécutif doit
publier un Rapport de fin d’année résumant la situation
financière à la fin de l’exercice budgétaire ; ce rapport
doit inclure une actualisation des progrès réalisés pour
atteindre les objectifs politiques du Budget adopté.
De bonnes pratiques de budgétisation requièrent
également qu’un organe indépendant de l’exécutif,
l’ISC, publie un Rapport d’audit annuel couvrant toutes
les activités entreprises par le pouvoir exécutif.
Le contenu des documents budgétaires ayant un
caractère technique, l’IBP recommande également que
les gouvernements publient des versions simplifiées
facilement accessible pour un public large. Ces versions
vulgarisées du budget sont appelées Budget des
citoyens. 3
Calcul des résultats et du classement sur l’IBO
Chacune des 92 questions utilisées pour élaborer
l’IBO reçoit la même valeur lors du calcul du résultat
sur l’IBO pour un pays. Cependant, le nombre de
questions pour chacun des huit documents évalués
est différent. (Si un document n’est pas mis à la
disposition du public, alors toutes les questions
concernant ce document se voient affecter un zéro).
Du fait de ce système de notation, certains documents
budgétaires ont plus de poids que d’autres. Par exemple,
58 des 92 questions utilisées pour élaborer l’IBO
ont trait au Projet de budget de l’exécutif. Ainsi
si un pays ne publie pas ce document, il obtient
zéro aux 58 questions et son résultat sur l’IBO sera
vraisemblablement très faible. L’accent mis sur le
Projet de budget de l’exécutif s’explique par le fait
qu’il s’agit du document de politique économique le
plus important du gouvernement. Les documents
restants comptent entre une et 10 questions.
L’IBO évalue la transparence budgétaire au niveau
national ou fédéral du gouvernement. Il évalue
l’exhaustivité des informations liées aux recettes,
aux dépenses et à la dette publiques, ainsi que des
informations liées aux performances vis-à-vis des
objectifs budgétaires et la réalisation de ceux-ci.
L’analyse par l’IBP de l’Indice sur le budget ouvert
permet de placer un pays dans l’une des cinq catégories
définies en fonction du résultat général du pays sur
3 Pour les besoins de l’Enquête sur le budget ouvert, l’IBP requiert
uniquement la publication de versions simplifiées du Projet de budget
de l’exécutif ou du Budget adopté au titre de Budget des citoyens.
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