LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

○ ! L’utilisation de protocoles blockchain pour la construction de communs.
●! Construire des outils d’ingénierie sociale innovants afin de promouvoir
les activités contributives, d’intérêt général :
○ ! Développer davantage le financement participatif de projets citoyens,
contributifs :
-! Renforcer la redirection des fonds du Programme d’Investissements
d’Avenir aux associations, structures coopératives, auto-entrepreneurs et
acteurs de l’économie sociale et solidaire en imaginant des nouveaux
modèles de financement :
●! Assouplissement des conditions de recevabilité financière et de coinvestissement
;
●! Développement de modèles de partage des revenus ;
●! Participation du PIA dans des projets présentés sur des
plateformes de financement participatif.
○ ! En particulier, promouvoir le financement participatif pour accompagner des
projets de transition énergétique et numérique locaux :
-! S’inspirer des pratiques de mécénat participatif pour le financement de
projets d’innovation territoriale en soumettant par exemple au vote les
projets présentés.
-! A ce titre, l’article 111 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique
et la croissance verte autorise les collectivités à prendre des participations
financières dans des projets locaux de société de production d’énergie
renouvelable et ouvre la possibilité d’y faire participer également les
personnes implantés sur le territoire en question 123 . Cette disposition
pourrait s’étendre à d’autres projets, afin de favoriser par exemple le
développement de structures coopératives, impliquant des personnes
bénévoles, rétribuées en nature de leur investissement en temps.
123 Voir l’article n°111 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien
=id
100