LES NOUVELLES TRAJECTOIRES
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Au Royaume-Uni<br />
Définition de critères pour distinguer la subordination de l’indépendance :<br />
-! degré d’autonomie dans l’exécution d’une prestation<br />
-! répartition du risque entre employeur, travailleur et état<br />
-! conditions de la contractualisation ou de l’embauche<br />
-! le travail salarié “fait partie de l’activité économique”<br />
Introduction de deux catégories intermédiaires :<br />
-! workers : salariés et personnes travaillant pour un employeur sans être placés sous son<br />
autorité. Les workers bénéficient de protection en matière de salaire minimum, de durée du<br />
travail et de congés<br />
-! self-employed workers : détiennent leur propre équipement, sont responsables de<br />
l’organisation et de la réalisation du travail, assument une partie du risque financier. Les<br />
self-employed workers disposent de droits en matière de santé et de sécurité<br />
En Allemagne<br />
Création en 1974 de la catégorie des “arbeitnehmerähnliche Personen”. Il s’agit de travailleurs<br />
économiquement dépendants qui bénéficient d’une protection sociale analogue à celle des<br />
salariés, lorsqu’elles :<br />
-! exécutent le travail pour une seule personne ou bien<br />
-! reçoivent d’une seule personne, en moyenne, plus de la moitié de la rétribution qui leur est<br />
due pour le travail qu’ils ont exécuté ; si cette rétribution ne peut être évaluée, pour la<br />
calculer on se référera, tant que le contrat de travail ne prévoit rien de différent, aux 6<br />
derniers mois, et, si l’activité a une durée inférieure, au temps couvert par cette activité. Le<br />
travailleur économiquement dépendant bénéficie des protections du travailleur salarié en<br />
matière de procès.<br />
Source : Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? Rapport de Paul-Henri<br />
ANTONMATTEI et de Jean-Christophe SCIBERRAS, 2008<br />
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