LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

La diffusion du numérique au sein des organisations soulève un certain nombre d’enjeux
relatifs au dialogue social. Il permet tout d’abord de repenser l’articulation du dialogue social
et les formes institutionnelles de la négociation collective. Le dialogue social peut être en effet
défini comme l’ensemble des négociations, consultations ou simplement échanges
d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs ou des
travailleurs sur les questions liées à l’entreprise et à la politique sociale et économique. Il
trouve ses canaux d’expression privilégiés dans les négociations collectives telles qu’elles ont
été codifiées au niveau national, de la branche et de l’entreprise, via les instances
représentatives du personnel (IRP) et les syndicats. Ce sont ces canaux qui sont, sinon remis
en cause, du moins interrogés par les nouvelles pratiques de dialogue social liées au
numérique.
Du fait des modifications des conditions de travail liées au numérique, se pose également la
question de la modification des objets du dialogue social. En effet les nouveaux enjeux, en
termes de pénibilité, de transparence, d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et
d’empouvoirement des individus ne peuvent être traités uniquement par des options
managériales, mais doivent faire l’objet d’une discussion élargie avec les salariés et leurs
représentants.
Enfin le numérique a également été à l’origine de l’augmentation du nombre de travailleurs
indépendants par rapport à la population active, poursuivant ainsi une logique engagée
préalablement. Ces travailleurs indépendants sont souvent dépendants d’une plateforme ou
d’un grand acteur, que ce soit pour leurs conditions de travail ou leur rémunération. Ils n’ont
pourtant accès à aucune représentation ou alors seulement à une représentation aux effets
limités (fédérations professionnelles, représentation en justice notamment via le ministère
de l’économie…). Il s’agit donc de penser des modes de représentation, syndicale ou non, de
ces travailleurs.
Un ensemble de réformes récentes a modifié les modalités de la négociation collective et du
dialogue social ouvert : la partie cartographie des controverses du présent rapport en rend
compte.
Dans ce contexte le Conseil recommande de :
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