LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

Cette dernière approche est au cœur d’âpres débats, comme nous l’avons montré dans la
cartographie des controverses 206 . Débats d’autant plus vifs que la même piste peut être
abordée par des prismes politiques radicalement différents : ses défenseurs se situent
quasiment sur l’ensemble de l’échiquier politique.
Le Conseil ne prend pas position sur cette question, mais considère que comme l’ensemble
des autres scénarios et pistes de réponse, elle mérite d’être documentée, expertisée et
débattue.
Dans ce contexte, le Conseil national du numérique recommande de :
RECOMMANDATION 19
En prérequis, inclure l’ensemble des acteurs
et des activités dans le prélèvement de l’impôt
Comme l’a rappelé le Conseil national du numérique dans plusieurs de ses rapports, la
soutenabilité de nos modèles socio-économiques sera d’abord assurée par une redistribution
juste et équitable des ressources créées.
L’accélération des activités numériques dans l’économie mondiale a mené à l’installation de
distorsions fiscales sans précédents, laissant des entreprises multinationales, pourtant
créatrices de valeur, échapper à une grande partie de l’impôt sur les sociétés. Cette perte de
recettes fiscales se répercute nécessairement sur nos modèles de solidarité et dépossède pour
partie l’Etat de sa capacité à effectuer des ajustements et lutter contre les inégalités.
Le Conseil rappelle donc que la lutte contre l’optimisation fiscale doit être prioritaire dans
nos réformes fiscales, tant à l’échelle internationale (travaux OCDE en cours), qu’aux niveaux
européen et national. La France doit être leader dans la reconstruction de mécanismes
fiscaux et équitables, applicables à l’économie numérique 207 , permettant d’accompagner le
développement de nouvelles technologies et de nouveaux modes d’échange et de création de
valeur.
Au niveau du dialogue avec les citoyens, le Conseil souligne que le moment de la déclaration
des revenus est un moment privilégié pour informer chacun des droits dont il bénéficie à titre
personnel (contrairement à une communication publique généraliste). Bien plus qu’un
prélèvement financier, ce moment concrétise le consentement à l’impôt, c’est-à-dire la
volonté de contribuer à la solidarité nationale et à des projets communs. L’information sur
les droits des citoyens, sur les dispositifs permettant de les exercer (dispositifs comme le CPA,
ou l’existence de lieux physiques) et sur les moyens d’accès pourrait être renforcée à ce
moment, redonnant ainsi du sens au geste de solidarité nationale.
206 voir aussi le compte-rendu de l’atelier n°4 de la journée contributive sur les nouveaux modèles de
redistribution :
http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/10/CNNum-Compte-rendu-ateliernouveaux-mod%C3%A8les-de-redistribution.pdf
207 Voir rapports du CNNum sur la fiscalité du numérique et le rapport Ambition numérique
183