LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

l’emploi, accords de maintien de l’emploi et accords de regroupement des IRP de
plus de 300 salariés ;
○ ! au niveau national, elles thématisent les rendez-vous de négociation obligatoire
(temps de travail, rémunération, égalité professionnelle, qualité de vie au travail et
gestion des emplois) ;
!
○ ! elles renforcent les droits collectifs des salariés, davantage associés à la stratégie
économique de l’entreprise 91 .
Un débat public en cours sur la nécessité d’une refonte du droit du travail !
Le gouvernement a annoncé à l’automne 2015 un futur projet 92 de simplification du Code du
travail, visant :
-! à distinguer plus clairement les droits fondamentaux garantis à tous, conforter le
champ possible des accords de branche ou d’entreprise, et clarifier les règles
applicables en l’absence d’accord ;
-! à clarifier les modalités d’application et de négociation autour de la durée légale du
travail ;
-! à prendre en compte les particularités des TPE et PME.
Controverses
Ces sujets font l’objet d’un débat public qui surpasse le champ des activités liées au
numérique. Cependant nos contributeurs ont pu soulever des points de controverse liés au
sujet des échelles, canaux et sujets de négociation pertinents pour le dialogue social, dans un
contexte transformé par la révolution numérique.
Quelle articulation des échelles pertinentes de négociation ?!
Plusieurs rapports 93 récemment publiés ont formulé une demande globale de simplification
du droit du travail, en apportant notamment plus de fluidité pour la prise de décision par le
biais d’accords collectifs. Dans un rapport remis au gouvernement en septembre 2015, Jean-
Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’Etat, appelle ainsi - entre
autres :
-! à élargir le champ des sujets qui peuvent faire l’objet d’accords au niveau des
entreprises, de manière dérogatoire vis à vis des dispositions législatives actuelles ;
91
http://www.gouvernement.fr/action/la-securisation-de-l-emploi
92
Ce projet a notamment été alimenté par les travaux de Jean-Denis Combrexelle pour France
Stratégie, remis en septembre 2015 : Rapport “La négociation collective, le travail et l’emploi”
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/09/rapport_combrexe
lle.pdf et les travaux de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen restitués dans l’ouvrage Le travail et
la loi
93 Voir notamment le rapport du think tank Terra Nova, Réformer le droit du travail, septembre 2015
: http://tnova.fr/rapports/reformer-le-droit-du-travail et les travaux de l’Institut Montaigne , février
2015 :
http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/sauver-le-dialogue-social
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