LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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-! Des thèmes qui ont trait au marché du travail et relèvent souvent de l'action publique à différents niveaux (Etat déconcentré, Région, Département, Commune) : insertion des jeunes, sortie du travail dissimulé, lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, accès à l'emploi de populations fragilisées, mobilité, employabilité… -! Des thèmes peu ou pas traités par la négociation classique de branche et d'entreprise : le développement économique local, la création d'activités, l'innovation technologique, les relations entre entreprises et sous-traitants, la régulation des temps sociaux et l'accès aux services publics. Les principales instances institutionnelles du dialogue social territorial Champ économique, social et sociétal -! CESR : Conseil économique et social régional. Assemblée consultative auprès du Conseil régional, le CESR émet des avis et produit des rapports sur tout domaine de la vie économique, sociale et culturelle, soit sur saisine du Conseil régional, soit sur auto saisine. Il est obligatoirement consulté par le Conseil régional sur les orientations générales et le budget. Champ de l’emploi et du travail -! CPL - Commission paritaire locale : les commissions paritaires locales ont une mission de négociation sur des sujets d’intérêt local, particulièrement dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle. Elles ont aussi une mission de conciliation, collective ou individuelle. Enfin, elles sont chargées d’examiner des questions relatives aux conditions d’emploi et de travail des salariés. Elles ont, à ce titre, vocation à contribuer à la capitalisation des savoir-faire et à la diffusion des bonnes pratiques. -! COPIRE - Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi : instance créée par l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969, la COPIRE est un lieu d’études, d’informations et de dialogue interprofessionnel sur l’évolution de l’emploi et de la formation. Elle participe à la promotion des moyens de la formation professionnelle et exerce un rôle important dans le domaine de la formation des jeunes. Elle est consultée sur les contrats d’objectifs. -! OPCA paritaires OPCALIA, AGEFOS PME, FONGECIF : outils paritaires de la formation professionnelle. -! CRE - Conseil régional de l’emploi : nouvelle instance créée en 2008 dans le cadre de la réforme de l’organisation du SPE, le CRE est consulté sur l’organisation territoriale du service public de l’emploi en région et émet un avis notamment en ce qui concerne la programmation des interventions au regard de la situation locale de l’emploi et du marché du travail. Il a vocation à s’articuler avec les instances déjà existantes, en particulier le CCREFP qui constitue le lieu de mise en œuvre de ses préconisations -! CCREFP - Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle : associant l’État, le Conseil régional et les partenaires sociaux, il est un lieu d’échanges, sous coprésidence régionale et préfectorale, pour les questions d’emploi et de formation 178
professionnelle, mais également pour les acteurs de la formation. Sa consultation est obligatoire sur un certain nombre de sujets. -! OREF - Observatoire régional de l’emploi et de la formation : il est organisé en un réseau regroupant les services de l’État et de la région ainsi que leurs partenaires régionaux, producteurs d’analyses et de statistiques relatives à l’emploi et à la formation. Il réalise des études et apporte son expertise pour aider les décideurs à anticiper les mutations économiques et à piloter les politiques de formation et d’emploi. -! CARIF : centre de ressources sur la formation professionnelle Evaluation : le dialogue social territorial est éclaté en beaucoup d’instances et son dynamisme est variable suivant les régions. Sources : -! Rapport sur le dialogue social territorial, CFDT, 2012 -! Le Dialogue social territorial, Clefs du social, 2010 179
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INTRODUCTION 6! CARTOGRAPHIE DES CO
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Enfin, pour certains contributeurs,
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Étude La France du Bon Coin L’In
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Faut-il décorréler revenus et tra
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La défense de la déconnexion du r
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-! à limiter la production de règ
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services web soient un nouvel objet
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tâches moins pénibles dans le cad
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