LES NOUVELLES TRAJECTOIRES
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des travailleurs des plateformes numériques d’externalisation du travail (voir Axe V sur le<br />
dialogue social).<br />
●! Soutenir le coopérativisme de plateforme, afin d’assurer une juste<br />
rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative.<br />
Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes,<br />
notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même<br />
temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles<br />
de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits<br />
sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.<br />
Loin de constituer une nouvelle obligation pour les plateformes existantes, le soutien au<br />
coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles<br />
économiques de l’économie collaborative et de favoriser l’innovation et l’apparition de<br />
nouveaux acteurs. Ce type d’organisation constitue donc une voie de développement<br />
alternative pour l’économie collaborative, qui permet de concilier les objectifs de protection<br />
des travailleurs et d’innovation sociale et de service.<br />
Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau<br />
type de plateforme :<br />
○ ! le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pourrait être utilisé pour financer<br />
le lancement de ce type de plateforme, qui peine à trouver un investissement de la<br />
part des acteurs privés, du fait de la nouveauté de ce type de modèle ;<br />
○ ! des expérimentations pourraient être lancées par les collectivités territoriales : une<br />
des possibilités pour instituer un coopérativisme de plateforme est en effet que les<br />
pouvoirs publics eux-mêmes participent à la création de plateformes publiques. A<br />
cette fin, des modules en logiciel libre pourraient être développés de manière<br />
mutualisée, afin de promouvoir des services d’économie collaborative opérés avec<br />
les collectivités en relation avec les utilisateurs (par exemple un service équivalent<br />
à Airbnb opéré par la Mairie de Paris) ;<br />
○ ! des programmes de recherche concernant les nouvelles technologies favorisant des<br />
modes d’organisation plus décentralisés pourraient être lancés. A cet égard, la<br />
technologie blockchain, encore à ses débuts, ne peut faire l’objet d’un<br />
développement par les seules entreprises des secteurs directement impactés<br />
(banques, assurances…). Cette technologie, qui est au fondement de la monnaie<br />
virtuelle Bitcoin permet en effet d’assurer une certification des transactions de<br />
manière décentralisée, sans passer par un acteur qui se placerait en position<br />
d’intermédiaire pour jouer le rôle de tiers de confiance. Elle doit donc être étudiée<br />
comme telle, afin de favoriser les nouvelles potentialités d’organisation qu’elle rend<br />
possible ;<br />
○ ! asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer<br />
production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité<br />
réutilisatrice soit une coopérative ou non.<br />
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