LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

des modes de décision plus ouverts et participatifs. Ces nouvelles manières de
faire peuvent nourrir les instances représentatives traditionnelles.
○ ! De la même manière, l’émergence de nouveaux collectifs et de nouveaux modes
de participation doit être soutenue dans le cadre de la représentation des salariés
et plus largement de la démocratie sociale représentative.
●! Organiser des consultations collectives en amont des négociations
collectives obligatoires
○ ! Des processus de consultation pourraient être mis en place en amont des
négociations annuelles et triennales, afin de recueillir l’avis de l’ensemble des
salariés sur les objets de négociation et de faire émerger de nouvelles
revendications ainsi que de nouvelles idées, en termes d’organisation, de
conditions de travail et d’innovation. En amont des accords nationaux
interprofessionnels des négociations semblables pourraient être menées au
niveau national.
○ ! Ces consultations pourraient également être un moyen pour les représentants
syndicaux d’augmenter leur visibilité et d’asseoir leur légitimité autrement que
par le biais des élections professionnelles.
●! Associer les nouveaux collectifs au dialogue social
De nouveaux collectifs, hors syndicats, apparaissent à l’intérieur des entreprises,
notamment via les réseaux sociaux, tels que SNCF au féminin 200 .
Ces collectifs ne sont pas représentatifs des salariés, au sens de la représentativité
syndicale. En ce sens ils n’ont pas vocation à être parties prenantes des négociations
collectives telles qu’elles sont instituées par le Code du travail. Néanmoins leur
absence totale de participation aux négociations collectives ne peut que créer, voire
accentuer, un écart entre les représentants du personnel et les salariés.
Le Conseil préconise donc de soutenir la création de ces nouvelles formes de collectifs
en les associant aux négociations collectives, par exemple via des consultations pour
avis, ou encore en leur reconnaissant une forme de représentativité.
●! Outiller numériquement le dialogue social
○ ! Faire de la base de données unique des entreprises un véritable outil
du dialogue social
Depuis le 14 juin 2014 les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de
mettre à disposition des instances représentatives du personnel une base de
données économiques et sociales (BDES), également désignée sous le terme de
Base de données unique (BDU).
○ ! La publication de cette base de données souffre d’un grand nombre
d’insuffisances, qui ne permettent pas qu’elle soit véritablement utilisée par les
200 La SNCF a créé un espace et réseau d’échanges sur les enjeux de l’égalité des genres au sein de
l’entreprise, qui porter un ensemble de revendications à ce propos -
https://www.sncfaufeminin.fr/fr/
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