JOURNAL ASMAC No 5 - octobre 2020

MEDISERVICE
Boîte aux lettres
Un service gratuit qui
peut coûter très cher
J’ai téléchargé sur Internet un
logiciel gratuit pour mon
nouvel appareil photo. Or
quelques jours plus tard, j’ai
reçu une facture dans ma boîte e-mail.
En créant mon profil d’utilisateur,
j’aurais prétendument souscrit un
abonnement de deux ans. Le prestataire
me menace de poursuites si je ne
paie pas la facture. Que faire?
Vous êtes victime de ce qu’on appelle
un abonnement abusif. C’est le cas
lorsqu’une offre – recette de cuisine, carte
de vœux, logiciel, etc. – est présentée
comme étant gratuite et qu’elle se révèle
payante une fois le contrat conclu. Les
prestataires dissimulent souvent les
AXA-ARAG propose aux membres de
MEDISERVICE une assurance de
protection juridique à des conditions
avantageuses. Vous avez d’autres
questions? N’hésitez pas à vous
adresser à votre interlocuteur chez
MEDISERVICE VSAO-ASMAC par
téléphone au 031 350 44 22, ou par
e-mail à l’adresse suivante:
info@mediservice-asmac.ch.
informations tarifaires en les plaçant en
caractères minuscules et à un endroit très
discret. C’est souvent le cas pour les offres
ciblant les enfants ou les jeunes.
Que faire en pareil cas? Dans un tel cas,
réagissez par un bref message écrit, dans
lequel vous contestez la créance et la
conclusion de tout abonnement payant.
Vous pouvez l’envoyer par recommandé
ou par e-mail. Vous n’avez l’obligation de
régler la facture que si la contrepartie est
en mesure d’apporter des preuves
attestant la conclusion d’un tel contrat.
Si le harcèlement à votre encontre
s’accompagne de relances de paiement
dénuées de fondement, vous pouvez
porter plainte auprès de la police, voire
dénoncer l’entreprise fautive auprès du
SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie). Si
la partie adverse va jusqu’à engager des
poursuites, il est absolument indispensable
de faire opposition sous dix jours
(attention au délai!). Cette opposition
aura pour effet d’interrompre la procédure
d’exécution et, pour la relancer, la
partie adverse devra prouver, justificatifs
à l’appui, l’existence de la créance et du
contrat.
Faut-il pour autant renoncer à
télécharger des logiciels gratuits? Pas
nécessairement, mais il est important de
toujours lire les petits caractères, les
conditions générales de vente, afin
d’éviter de mauvaises surprises.
Autres conseils pour les achats
en ligne
• E-mails de phishing: Ne communiquez
jamais vos données personnelles par
e-mail.
• Abonnements gratuits: Faites attention
aux essais gratuits qui se reconduisent
automatiquement. Gardez bien
en tête le délai de résiliation ou, plus
prudent encore, résiliez l’offre immédiatement,
pour la date indiquée.
• Opérations promotionnelles: Trois
mois d’abonnement offerts? Attention:
lisez attentivement les modalités de
l’offre, et ne souscrivez jamais aux offres
émanant de prestataires fantaisistes.
Isabelle Näf
experte juridique
Internet chez
AXA-ARAG
Photo: màd
VSAO /ASMAC Journal 5/20 53