JOURNAL ASMAC No 5 - octobre 2020

MEDISERVICE
Monsieur Savignano,
qu’entend-on exactement
par «entreprise téméraire»?
On parle d’entreprise téméraire lorsqu’une
personne s’expose délibérément à
des risques ou dangers importants. C’est
généralement pour le sport ou les activités
de loisir que la question se pose.
De quoi doivent tenir compte les assuré·es
adeptes de sport ou qui ont soif
d’aventure pendant leurs vacances?
Il existe un principe de base qui devrait
nous accompagner toute notre vie durant:
envisageons toute chose avec le bon sens
qui s’impose. Cela ne veut pas dire que
vous ne pourrez pas profiter de vos vacances
ni pratiquer votre sport préféré. En
prenant les précautions nécessaires et en
vous préparant de manière idoine, vous
devriez pouvoir éviter les ennuis.
Dois-je prévenir mon assureur des activités
auxquelles je souhaite me livrer?
Non, ce n’est pas nécessaire. Renseignez-vous
toutefois sur ce que l’expérience
prévue implique. En cas de doute, adressez-
vous à votre compagnie d’assurance.
On nous pose souvent des questions sur la
plongée sous-marine. Or, c’est seulement à
partir de 40 m de profondeur qu’elle est
considérée comme une entreprise téméraire.
Vous voyez donc que pour cette activité,
on ne parle d’entreprise téméraire
que dans des circonstances exceptionnelles.
Pour le saut à l’élastique, par
exemple, même si vous devez signer une
décharge de responsabilité, cela n’implique
pas forcément que vous vous livrez
à une entreprise téméraire.
Les organismes travaillant avec sérieux
garantissent que les participant·es
bénéficieront d’une préparation optimale.
Parfois, ils proposent automatiquement
une assurance pour des risques spécifiques
inhérents à l’activité elle-même.
Dans le cas de la plongée, un des risques
couverts serait par exemple un accident de
décompression ou un barotraumatisme
pouvant être dus à une remontée trop rapide.
L’assurance en question prend alors
en charge le traitement dans un caisson
hyperbare.
Une bonne préparation peut-elle me
mettre à l’abri du danger?
Naturellement! Admettons que vous planifiiez
un trek en montagne: si vous vous
renseignez sur les conditions météorologiques,
que vous étudiez bien le parcours
(idéalement, que vous vous faites accompagner
par un·e guide) et que vous avez
l’équipement adéquat, vous éviterez de
vous lancer dans une entreprise téméraire.
Il suffit de faire preuve de bon sens!
Que se passe-t-il en cas de pépin?
En Suisse, les frais de guérison sont couverts
par l’assurance de base et pris en
charge en cas d’entreprise téméraire. Les
prestations prévues par la loi sont déterminantes.
Il n’est toutefois pas possible de
faire valoir un droit aux prestations des
assurances complémentaires, par exemple
celles d’une assurance-hospitalisation.
Les prestations peuvent aussi être réduites.
Concernant les prestations octroyées
pour des frais de sauvetage et de
transport, elles sont très modestes dans
l’assurance de base. La limite est vite atteinte
sans assurance complémentaire.
Pour les accidents à l’étranger, c’est
différent: l’assurance de base rembourse
au maximum le double des frais qui auraient
été occasionnés si le traitement avait
eu lieu en Suisse. Ce n’est pas toujours suffisant.
Le fait qu’il s’agisse d’une entreprise
téméraire ou pas peut faire la différence.
L’assurance de base ne prend pas en charge
les frais de sauvetage à l’étranger. Pouvant
atteindre des sommes astronomiques, ils
ne sont pas toujours couverts ou ne le sont
parfois que partiellement par les assurances
complémentaires en cas d’entreprise
téméraire. De manière générale, les
frais de guérison ne devraient pas être un
souci. En revanche, pour les prestations en
espèces telles que les indemnités journalières,
ainsi que les prestations des assurances
complémentaires, des réductions
importantes peuvent s’appliquer.
Un dernier mot pour conclure?
Vous avez envie d’essayer un nouveau
sport ou de voyager à l’étranger? Informez-vous,
préparez-vous le mieux possible
et fiez-vous à votre bon sens. Les entreprises
téméraires sont rares.
Avec l’aimable autorisation de CARE,
le magazine clientèle de CONCORDIA.
Crescenzo Savignano
est chef de domaine dans le département
Contrôle des prestations chez
CONCORDIA. L’équipe qu’il dirige s’occupe
du traitement des prestations
ambulatoires et stationnaires; elle est
aussi chargée de vérifier leur exactitude,
leur conformité à la loi et leur
caractère économique. Crescenzo
Savignano est également un pilote
amateur passionné. Pour toute question
sur les entreprises téméraires,
adressez-vous à info@concordia.ch.
CONCORDIA
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