choisir et décider - Mars 2012 - Chambre d'Agriculture du Gard

Comme chaque année, nous vous
proposons un panorama résumé des
principales réglementations récentes
ou en cours de discussion, ou
encore des actions qui en découlent,
pouvant avoir un impact sur la
protection des plantes.
PLAN ECOPHYTO 2018 :
ACTUALITES
Suite au Grenelle de
l’environnement, un plan national
de réduction de l’usage des
produits phytopharmaceutiques
baptisé Plan Ecophyto 2018 a été
lancé en septembre 2008. Il vise la
« réduction de moitié des usages
de produits phytosanitaires et de
biocides en 10 ans, en accélérant
la diffusion des méthodes
alternatives sous réserve de leur
mise au point,… ». Il concerne les
zones agricoles et non-agricoles.
Le plan Ecophyto 2018 comprend
maintenant 9 axes et 113 mesures
après le lancement d’un axe «
Santé et protection des
utilisateurs » en janvier 2011.
Ce plan représente également la
réponse de la France face à
l’obligation de rédiger un plan de
réduction des risques liés aux
produits phytosanitaires dans le
cadre de la Directive européenne
sur l’utilisation durable des
pesticides (Directive 2009/128/CE).
Selon cette réglementation, chaque
état doit établir, avant le 14/12/12,
Tableau 1 : Comparatif NODU et IFT
Actualités réglementaires
un plan national pour réduire les
risques en intégrant des objectifs
quantifiés. Cependant, la Directive
européenne n’impose pas la
réduction des utilisations.
Nous vous proposons une synthèse
des avancées de chacun de axes du
Plan Ecophyto 2018 à l’exception
des axes 6 (DOM) et 7 (zones non
agricoles) :
Axe 1 : Indicateurs
Le NODU
Le NODU, ou NOmbre de Doses
Unités, a été retenu comme
indicateur national de suivi du plan
de l’évolution de la consommation
en produits phytosanitaires. L’année
de référence est 2008.
Cet indicateur global se calcule à
l’échelle de la "ferme-France" et
toutes cultures confondues à partir
de la base nationale des ventes
distributeurs (cf. calcul de la
redevance pollution diffuse). Il
reflète donc les ventes par année
civile et non les utilisations par
campagne.
Le NODU est calculé sur la base
des quantités totales de substances
actives vendues, chaque quantité
totale de matière active étant divisée
par la dose de référence de cette
matière active (dose maximale par
culture pondérée par la part de cette
culture dans la SAU française). Le
Actualités réglementaires
calcul du NODU distingue les zones
agricoles et non agricoles.
La réflexion se poursuit pour inclure
les traitements de semences
jusqu'ici non comptabilisés et
calculer un NODU spécifique pour
les produits de biocontrôle comme
les microorganismes, macroorganismes,
phéromones, virus…
La première note de suivi indique
une valeur de 67 millions de doses
unités pour 2008 et 65 pour 2009.
Mais à l’avenir, seules les moyennes
glissantes sur 3 ans seront
analysées pour tenir compte des
effets conjoncturels et évaluer si
l’objectif de réduction est effectif.
Le NODU ne doit pas être confondu
avec l’IFT (Indice de Fréquence de
Traitement) largement utilisé pour
comparer des cultures ou des
systèmes de culture entre eux
(tableau 1).
Les indicateurs d’impact et de
risques
Le groupe national « indicateurs »
travaille sur la définition d’indicateurs
d’impact (mesurés) et d’indicateurs
de risques (évalués). Ces
indicateurs concernent l’alimentation
et l’environnement sous l’animation
de l’ORP (Observatoire de Résidus
de Pesticides) et de l’ANSES
(Agence Nationale de SEcurité
Sanitaire).
NODU IFT Produit commercial
Plan Ecophyto 2018 Indicateur de suivi du Plan Indicateur complémentaire par culture
Utilisation dans le cadre des réseaux de fermes,
des MAET…
Références Statistiques ventes annuelles (exhaustif)
Substances actives
Année civile
Dose référence/SA : dose maxi pondérée
par part de la culture dans la SAU
Echelle France
Toutes cultures confondues
Pratiques agricoles réelles (enquêtes ponctuelles)
Produits commerciaux
Campagne agricole
Dose référence/culture et /PC : dose homologuée
mini
Intervention, parcelle, exploitation, région
(pondération selon surfaces)
NODU et IFT sont des indicateurs de pression d’utilisation des produits phytosanitaires ; ils ne sont pas des indicateurs environnementaux
© ARVALIS – Institut du végétal - 1 - CHOISIR 2012
Région Provence - Languedoc Traitements et interventions de printemps