choisir et décider - Mars 2012 - Chambre d'Agriculture du Gard

Axe 8 : Gouvernance du
plan
Le plan est suivi au niveau national
par le Comité National d’Orientation
et de Suivi (CNOS). Ce comité est
chargé de la mise en œuvre
opérationnelle du Plan sous
l’autorité du Ministre en charge de
l’Agriculture. Il rassemble toutes les
parties prenantes déjà mobilisées
dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. Le CNOS s’appuie,
au niveau national, sur un comité
d’experts qui évalue les modalités
de mise en œuvre des actions et en
particulier leur cohérence. Il étudie
les travaux des comités spécialisés
nationaux (indicateurs, DEPHY,
épidémio-surveillance, Certiphyto,
etc …).
Le plan est décliné et suivi au niveau
régional par des Comités Régionaux
d’Orientation et de Suivi (CROS). En
septembre 2011, 13 plans d’action
régionaux étaient déjà validés :
Bretagne, Centre, Guadeloupe, Ile
de France, Franche-Comté,
Martinique, Languedoc-Roussillon,
Poitou-Charentes, Provence-Alpes-
Côte d’Azur, Picardie, Rhône-Alpes,
Lorraine, Bourgogne.
Figure 1 : Vigicultures ® en 2011
Enfin, un plan de communication est
en préparation au niveau national
pour présenter le plan Ecophyto
2018 au grand public.
Axe 9 : Sécurité des
applicateurs
Dernier né du plan, cet axe a été
lancé officiellement en janvier 2011
avec 3 volets : équipements et
conditions de préparation, EPI
(Equipements de Protection
Individuels), veille sanitaire. Les
travaux sont en cours au sein de 3
groupes de travail (pulvérisation,
EPI, Veille sanitaire) et donneront
lieu à 8 actions nouvelles.
Pour en savoir plus : Site officiel :
www.agriculture.gouv.fr/ecophyto-
2018
HOMOLOGATION DES
PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUE
S : UNE NOUVELLE
REGLEMENTATION
EUROPEENNE DEPUIS LE
14 JUIN 2011
Depuis 1993, la mise en marché des
produits phytosanitaires est régie
par la directive européenne
91/414/CEE. Un nouveau règlement
européen est entré en vigueur le 14
Actualités réglementaires
juin 2011, avec notamment
l’introduction de critères
éliminatoires dans l’évaluation des
substances actives et un dispositif
de reconnaissance mutuelle entre
états membres.
Des critères d’exclusion ou
de substitution
Le nouveau règlement ne remet pas
en cause le principe
d’enregistrement des substances
actives à l’échelle européenne et
d’homologation des produits
phytosanitaires à l’échelle de
chaque état.
Par contre, il institue une étape
d’évaluation supplémentaire des
substances actives sur la base de
critères toxicologiques et écotoxicologiques
éliminatoires et
indépendamment de toute analyse
du risque d’exposition (critères
d’exclusion ou « cut off »). Les
définitions scientifiques de certains
de ces critères font encore débat (ex
: perturbateur endocrinien). Difficile
donc d’évaluer toutes les
conséquences à ce stade, mais les
études d’impact montrent que la
réévaluation, selon ce nouveau
dispositif, des substances actives
actuellement autorisées pourrait
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Région Provence - Languedoc Traitements et interventions de printemps