La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

antérieures, nationales et internationales, visant à réduire les taux de détention préventive,
la mission s’est rendue dans quatre des 15 juridictions de Haïti. Elle a également visité
cinq prisons (le Pénitencier National et Fort National à Port-au-Prince, ainsi que les
prisons de Mirebalais, Cap-Haïtien et Jacmel), plusieurs commissariats de police et de
nombreux Tribunaux. Les visites de prison comprenaient une visite des lieux, l’examen
des dossiers (des prévenus et des détenus reconnus coupables), ainsi que des entretiens
avec les membres du personnel. Les enquêteurs se sont entretenus avec de nombreux
Juges, greffiers, inspecteurs d’établissement pénitentiaires, gardiens de prison,
commissaires de police et détenus, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du Ministère de
la Justice, dont le Ministre, le Directeur Général de la Police, le Secrétaire d’Etat à la
Sécurité nationale et le Directeur de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Les
membres du PNUD et de la Mission Internationale Civile d’Appui en Haïti (MICAH) se
sont également montrés très disponibles pour évoquer avec nous leur expérience du
système judiciaire pénal haïtien.
Identification du problème
Il est pratiquement impossible de quantifier avec précision les détentions préventives en
Haïti. Certains pensent qu’elles devraient non seulement tenir compte du temps qu’un
individu passe en prison suite à un mandat de dépôt émis par un Juge, mais également du
temps passé en garde à vue dans l’un des 186 commissariats de Haïti – que l’on désigne
parfois par le terme de « détention avant la mise en accusation ».
Aucune statistique concernant les arrestations et les détentions n’existant, il est
difficile d’évaluer le nombre d’individus gardés en détention dans les commissariats audelà
des 48 heures réglementaires. Il n’est pas rare que des postes de police détiennent
quelque quarante prévenus, tandis que d’autres n’en détiennent qu’un ou deux. Toutefois,
les informations recueillies auprès des détenus et des fonctionnaires de la justice laissent
penser que les détentions de plusieurs semaines sont la norme, en particulier dans la
région de Port-au-Prince et dans les commissariats des zones rurales les plus difficiles
d’accès. 3
Les établissements pénitentiaires, qui dépendent de la DAP (Direction de
l’Administration Pénitentiaire), ne détiennent que les personnes pour lesquelles une
procédure a été entamée et qui leur ont été déférées par un magistrat. 4 Selon le Code
d’Instruction Criminelle (CIC), ces magistrats devraient s’être acquittés de toutes les
3 Dans ces régions difficiles d’accès, les membres des CASECS (Conseils d’Administration des Sections
Communales), habilités à détenir tout suspect sous leur toit pour une durée minimale d’une nuit, peuvent également
procéder à des arrestations. Aucune donnée officielle (statistiques ou registres concernant l’alimentation, le logement,
l’hygiène, la santé, etc) ne permet d’estimer le nombre de ces détenus.
4 Le Juge de paix, le Commissaire du Gouvernement ou le Juge d’instruction, lorsque le Tribunal n’a pas encore rendu
son verdict.
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