La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

organisations non-gouvernementales, financées par des donateurs de la communauté
internationale, ont mis en place divers programmes.
Le plus important d’entre eux fut entrepris par Checchi, qui octroya des subventions à
19 organisations de Port-au-Prince, Gonaïves, Les Cayes, Jacmel, Saint-Marc, Hinche et
Petit-Gôave. 20 Selon Checchi, sur plusieurs années, ces organisations ont examiné
18 000 dossiers de détention préventive, dont 83 pour cent accédèrent à une
représentation juridique, qui donna lieu à la libération de plus de 11 000 personnes. La
plupart des avocats engagés dans ces programmes s’occupèrent en priorité de personnes
déjà incarcérées. 21
Le RCN (Réseau des Citoyens), organisation non-gouvernementale belge, s’est
adressé au Ministère de la Justice en 1996 et 1997 avant d’élaborer une proposition de
programme national d’assistance juridique, qui ne fut pas appliqué. Le RCN mit
également en place un programme d’assistance juridique à Cap-Haïtien en 1997, par la
suite étendu à Hinche et Ft. Liberté. Ce programme, le BAJ (Bureau d’Assistance
Juridique), devint ultimement un programme administré par des Haïtiens, et continua à
offrir des services limités, même après le retrait des financements de l’Union européenne.
La mission du Vera Institute of Justice rencontra ses représentants à Cap-Haïtien et fut
impressionnée par leur travail.
Le BAJ a conçu une assistance juridique basée sur le recrutement de jeunes diplômés
de l’école de droit, sélectionnés sur tests et entretiens. Le travail, modestement rémunéré,
de ces jeunes salariés, consiste à représenter des personnes pauvres, choisies suite à un
examen rigoureux de leurs ressources. Les recrues du BAJ travaillent sur toutes sortes
d’affaires (criminelles, civiles, etc.), sous la supervision et avec l’assistance d’un ou
plusieurs avocats expérimentés, chargés de les aiguiller, donner de la formation
hebdomadaire et de les aider à rédiger la thèse nécessaire à l’exercice de la profession
d’avocat. Les locaux du BAJ se prêtent de façon idéale à la diffusion d’un enseignement
et d’une éthique juridiques, dont la portée dépasse celle des assistants juridiques euxmêmes.
Le RCN a propose qu’une telle structure soit elargie au niveau national,
favoriserait non seulement l’équité et la souplesse de l’appareil judiciaire, mais
contribuerait également à bâtir une profession plus forte et plus engagée sur le plan
20 Au nombre desquelles figuraient les barreaux de Gonaïves, Les Cayes, Saint-Marc et Jacmel, les écoles de droit de
Gonaïves, Saint-Marc et Les Cayes, des agences non-gouvernementales reconnues telles que l’Amicale des Juristes,
l’Académie de Formation et de Perfectionnement des Cadres (AFPEC), le Cabinet de Consultation, de Formation et
d’Assistance Légale (COFAL), ainsi que des nouveaux-venus dans le secteur juridique, tels que la Mission
Evangélique Eben-Ezer des Gonaïves.
21 D’autres observateurs et acteurs du système judiciaire haïtien ont mis ces chiffres en doute, accusant certaines
organisations non-gouvernementales de s’attribuer le mérite de libérations dans lesquelles elles n’étaient pas
intervenues. Il peut être remarqué que, pour ce qui est des taux de prévenus en détention préventive, les villes dotées de
programmes d’assistance juridique conduits par des organisations non-gouvernementales n’affichent pas des
différences marquées.
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