La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

calendrier et organise des réunions régulières à l’attention de tous les fonctionnaires de
justice. Selon le Commissaire du Gouvernement, diplômé de l’Ecole de la Magistrature,
ses réunions leur permettent de s’informer sur le travail des collègues, de mettre à jour
des dossiers et d’échanger des idées sur les améliorations pouvant être apportées au
dispositif. Le Commissaire du Gouvernement rencontre également les Juges d’instruction
de manière régulière et organise des séances de motivation pour les Juges de paix du
district, afin de les encourager à s’entraider pour la constitution des jurys.
La Cour a rétabli le recours à la loi de 1927 incitant à la tenue rapide de procès
concernant des délits pour lesquels l’inculpé a été arrêté au moment des faits. Ces procès
peuvent se tenir le jour même du délit. Mirebalais ne possède pas de barreau et les
services des avocats y étant relativement chers, les habitants finissent par assurer leur
propre défense ou par trouver quelqu’un parlant français pour les y aider.
Le Tribunal enregistre environ 55 nouvelles affaires par mois et dispose, en plus du
Doyen, d’un autre Juge, de deux Juges d’instruction, de cinq greffiers, de deux
secrétaires, d’un gardien et d’un huissier. Le Commissaire du Gouvernement, à
Mirebalais comme partout ailleurs, ne dépend pas directement du doyen, et supervise les
Juges de paix de la juridiction.
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