La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

• Renforcer la collaboration entre l’appareil judiciaire, les forces de l’ordre et l’appareil
pénitentiaire.
• Veiller à ce que les programmes et les projets financés par des donateurs opèrent dans
le cadre des stratégies nationales de développement institutionnel.
• Définir, en liaison avec les institutions haïtiennes, des cibles et des objectifs réalistes,
en tenant compte des capacités d’absorption limitées du pays.
• Définir les conditions préalables nécessaires à chaque programme/projet.
• Définir et surveiller les indicateurs spécifiques à chaque programme/projet
• Fournir un soutien composé d’assistance technique et d’investissements financiers.
Conférence du Ministère de la Justice sur la Chaîne Pénale. Dernier en date, le
Séminaire sur la Chaîne Pénale, organisé à l’instigation du Ministère de la Justice et avec
le soutien du PNUD, s’est déroulé sur deux journées en mai 2001. Cet événement
d’envergure a réuni cent Juges, avocats et hauts fonctionnaires, dans le but d’analyser les
faiblesses de l’appareil judiciaire pénal. Les participants n’eurent aucun mal à distinguer
les zones problématiques à chaque maillon de la chaîne pénale, ou le parcours emprunté
par les dossiers dans les tribunaux. Cinq groupes de travail formulèrent des
recommandations à l’attention de l’administration pénitentiaire, la police, l’appareil
judiciaire, le barreau de Port-au-Prince et l’Office de la Protection du Citoyen. (OPC). 13
Début 2002, une Commission de Suivi et de Concertation de la Chaîne Pénale était sur le
point d’être constituée.
Initiatives spécifiques de réduction de la détention prolongée – 1995-2000
Fin 1995, alors que la nouvelle Police Nationale d’Haïti, plus efficace, s’installait dans
tout le pays, la détention préventive commença à apparaître comme l’un des problèmes
les plus pressant touchant l’appareil judiciaire. La population carcérale nationale
s’accroissait à un rythme que les Tribunaux ne parvenaient pas à suivre. Le Ministère de
la Justice, les organisations de défense des droits humains, des groupes de d’avocats
soutenus par la Mission Civile Internationale en Haïti/OEA et par certains programmes
de donateurs bilatéraux, s’efforcèrent de réduire la population carcérale en détention
préventive. Un certain nombre d’initiatives virent le jour pour aborder ce problème
croissant.
La Commission Consultative pour Pallier la Lenteur de la Justice Pénale. Cette
commission fut créée par le décret présidentiel du 8 novembre 1996 pour émettre des
recommandations sur des cas de détenus en attente de jugement pour des affaires
13 L’OPC est une institution indépendante, dotée d’un mandat constitutionnel, chargée de protéger les citoyens contre
les abus des institutions du secteur public. C’est l’équivalent du « Ombudsman », sorte de commission de défense des
droits de la personne sous l’égide de l’Etat.
9