La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

nombre des prévenus en détention préventive et rendent encore plus difficile la gestion de
l’administration pénitentiaire.
Le Juge d’instruction. Aux termes du CIC, le Juge d'instruction est la personne clé du
processus pénal, pour son double rôle dans la conduite de l'enquête et dans la mise en
détention ou en liberté des inculpés. Il faut constater pour les Juges d'instruction, comme
pour la plupart des autres acteurs du système judiciaire, le manque important de moyens
et de personnel (Juges et greffiers). Nombreux ont été les acteurs judiciaires qui ont
confirmé qu'à Port-au-Prince chaque Juge d'instruction avait la responsabilité de plus de
cinq cents dossiers en cours, excepté un Juge d'instruction chargé exclusivement des
affaires de stupéfiants et un Juge d'instruction chargé du dossier de Jean Dominique
(célèbre journaliste et directeur de radio victime d’un assassinat). La juridiction de Portau-Prince
étant couverte par six Juges d'instruction, les quatre Juges restants se chargent
de toutes les autres affaires. Soulignons que ces Juges travaillent pour les vingt Tribunaux
de paix qui desservent la juridiction de l’Ouest, dont la population dépasse les deux
millions d’habitants.
En pratique, tout du moins à Port-au-Prince, la désignation d’un Juge d’instruction en
fonction du type d’infraction semble avoir échappé au contrôle de la justice. Dans les
affaires à forte implication politique, le Ministère de la Justice intervient directement
dans la désignation du Juge d’instruction. Alors que cette pratique peut être acceptable
pour les Commissaires du Gouvernement, dont la nomination est ouvertement politique,
cette prérogative de l’exécutif sur le Juge d’instruction attire l’attention sur l’ambiguïté
qui entoure le statut de Président du Tribunal, qui se trouve être également un Juge
d’instruction, pourvu d’un mandat de trois ans conféré par le Président de la République.
Procès et condamnation. Selon la gravité de l’infraction, un procès se déroule au
Tribunal de paix, au Tribunal correctionnel ou à la Cour d’assise, instance la plus élevée
en matière criminelle. Les Tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, sont engorgés
dans la plupart des juridictions du pays. Dans chaque juridiction, la Cour d’assise est
censée tenir au moins deux sessions par an. Toutefois, pour de vastes juridictions comme
Port-au-Prince, c’est insuffisant. Dans d’autres départements comme Cap-Haïtien, la
mission a constaté que ce minimum n’était pas toujours respecté, ce qui avait des
conséquences évidentes sur la détention préventive. Là encore, l’insuffisance des
ressources matérielles joue un rôle, quoique pas toujours prépondérant. La planification
au niveau national entre aussi en jeu. Cela étant, il incombe à chaque Commissaire du
Gouvernement et à chaque doyen de tenir des sessions d’assises régulières.
La dernière étape du circuit judiciaire met en jeu la condamnation qui, dans la plupart
des cas, se traduit par une peine de prison. Alors que le nombre total de prisonniers a
augmenté au cours des dernières années, le pourcentage des personnes reconnues
coupables d’une infraction est resté stable (environ 20 pour cent). Ceci indique en fait
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