La Detention Preventive Prolongee En Haiti - Vera Institute of Justice

Résumé analytique
Il y a aujourd’hui dans les prisons haïtiennes deux fois plus de détenus qu’en 1995. Près
de 80 pour cent de ces détenus attendent une décision judiciaire. Pour la plupart d’entre
eux, des semaines, voire des mois, s’écoulent avant qu’ils ne soient libérés ou jugés. Et,
pour une proportion non négligeable, ce sont même des années. Dans les prisons
haïtiennes, les présumés innocents côtoient les condamnes, les auteurs de vol à l’étalage
et les victimes de fausses accusations croupissent à côté de criminels. Malgré les progrès
récemment accomplis par l’administration pénitentiaire pour se professionnaliser et
renforcer ses institutions, les cellules sont bondées, la nourriture manque et les conditions
de vie sont dans l’ensemble insalubres.
La détention préventive prolongée est un problème tenace. Bon nombre de
commissions gouvernementales, missions d’experts internationales et programmes nongouvernementaux
ont tenté de le résorber, sans grand succès. Soutenant le mouvement
pour la démocratie en Haïti depuis 1995, l'Open Society Institute a, avec le Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD), demandé au Vera Institute of Justice
de réétudier ce problème, ainsi que celui de l’état des prisons, pour définir un plan visant
à réduire les détentions préventives et à améliorer les conditions de détention. Ainsi, une
mission d’experts internationale, accompagnée de spécialistes du Vera Institute of
Justice, a passé en revue les initiatives passées, visité de multiples institutions judiciaires
et établissements pénitentiaires haïtiens, et rencontré de nombreuses personnes aux faits
de ces problèmes, dont deux Ministres de la Justice.
Nos recherches ont montré que, alors que quatre cinquièmes des personnes
incarcérées dans l’ensemble du pays n’avaient pas été jugées, des différences
considérables existaient entre les juridictions de Port-au-Prince et celles de province.
Ainsi, dans une juridiction provinciale, deux tiers des personnes incarcérées avaient été
condamnés et la détention préventive prolongée n’y était pas un problème. En revanche,
une petite prison de la capitale n’accueillait que des personnes en détention préventive.
Cet écart s’est creusé au cours des trois dernières années, révélant toute la gravité du
problème dans la région de la capitale et les effets positifs produits en province par la
formation, l’encadrement et les réformes procédurales.
Nos recherches nous ont permis d’identifier plusieurs problèmes connexes. Les
détentions dans les commissariats d’auteurs présumés d’infraction ne peuvent être
chiffrées, les agents ne disposant d’aucune statistique exploitable. Les jeunes délinquants
comparaissent devant les Tribunaux encore moins que les adultes, échappant souvent
purement et simplement aux Tribunaux pour enfants. Les carences alimentaires observées
dans les prisons découlent de la désorganisation qui prévaut à l’achat et à la distribution
des vivres, ainsi que d’un manque de ressources financières. La pénurie des
infrastructures de sécurité réduit au minimum l’exercice physique des détenus dans les
cours intérieures – rares sont les détenus bénéficiant des six heures passées hors de la
cellule recommandées par la réglementation pénitentiaire.